Programme

9 Juin 2026

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture
Mohammed Rhachi, Président de l’Université Mohammed V de Rabat
Omar Hniche, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Souissi
Représentant du Ministère de la Santé et la Protection Sociale – Rabat
Représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé
Pierre Chabal, Directeur du Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et de la mer (LexFEIM), Université Le Havre Normandie
Amandine Cayol, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie
Abdelmounaim El Gueddari, Professeur des Universités en droit Public & Directeur du Laboratoire d’études et de recherches juridiques et politiques (LERJP), Université Mohammed V de Rabat

10h00 : Pause-café

10h30 : Propos introductifs
Didier Guével, Professeur des Universités émérite de l’Université Sorbonne Paris Nord, membre de l’IRDA (Paris XIII) et membre associé du LexFEIM, Université Le Havre Normandie (Visioconférence)

Panel 1 - Le développement du numérique et de la biomédecine

Modérateur : Azzedine Ghoufrane, Professeur de droit Public, Titulaire de la Chaire OMC, Université Mohammed V de Rabat

11h00 : Entre avancées de la génétique et développement du numérique en santé : vers l’émergence d’une médecine 6P
Amandine Cayol, Professeur des Universités de droit privé, Université de Caen Normandie

L’utilisation secondaire des données de santé en Europe : entre promotion de l’innovation et protection de la vie privée des personnes concernées
Aurore Catherine, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie

La santé au prisme des nouvelles technologies
Mohammed Bouzit & Taoufik Rabhi, Professeurs des Universités en droit privé, Université Mohammed V de Rabat

La digitalisation et la performance humaine dans les structures de santé marocaines
Wissal Lamhaourek, Doctorante en management de la santé, Université Mohammed V de Rabat
Hafida Nia, Professeur des Universités, Université Mohammed V de Rabat
Mohamed Omari, Professeur des Universités, ISPITS de Casablanca (Maroc)

L’intelligence artificielle en santé en Afrique : entre impératif de développement et encadrement juridique et éthique des droits fondamentaux
Patrick Kollo Ndoumin, Docteur en sciences politiques et juridiques, Université de Dschang – Cameroun (en visioconférence)

Les défis juridiques et éthiques de l’utilisation des éléments issus du corps humain dans les médicaments
Bouchra Ayoub, Juriste, Docteur en droit de l’Université Paris 1

La guerre informationnelle comme menace émergente pour la santé publique : désinformation, vulnérabilités et nouveaux défis pour les systèmes de santé
Oumaima El Azaar, Chargée de communication, Division de la communication et de l’information du Ministère de la Santé et de la Protection sociale & Doctorante en droit international, Université Mohammed V de Rabat
Noureddine El Idrissi, Professeur des Universités en droit public, Université Mohammed V de Rabat

13h30 : Pause-déjeuner

Panel 2 – L’égal accès aux soins et aux médicaments

Modérateur : Pierre Chabal, Directeur du Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et de la mer (LexFEIM), Université Le Havre Normandie

14h30 : Le droit de la santé en tant que droit humain fondamental à l’épreuve des droits de propriété intellectuelle : le cas des brevets pharmaceutiques
Azzedine Ghoufrane & Sabrina Darbali, Professeurs des Universités en droit, Université Mohamed V de Rabat

Excursion d’un commercialiste dans le droit au soin avec l’assurance maladie universelle
Komlan Alemawo, Professeur des Universités en droit privé et Doyen de la Faculté de droit, Université de Kara – Togo

Accès aux médicaments et propriété intellectuelle : tirer parti des flexibilités prévues par l’accord ADPIC pour renforcer la résilience en Afrique post la Covid-19
Ismaelline Eba Nguema, Maître assistante en droit public et Vice-Doyen de la Faculté de droit, Université Omar Bongo (Gabon)

Vieillir avec un handicap en milieu rural : santé globale, inégalités territoriales et effectivité du droit à la santé et au bien-être
Mauricette Fournier, Maître de conférences en géographie
Franck Chignier Riboulon, Professeur des Universités en géographie
Rayane M’Barki, Chercheuse post-doctorante en géographie
Meddy Escuriet, Docteur en géographie et Formateur à l'Institut de Travail Social de la Région Auvergne, UMR Territoires, Université Clermont Auvergne (Visioconférence)

Inégalités territoriales d’offre de soins au Maroc : une analyse nationale
Mohamed Idalfahim & Saad Elouardihri, Laboratoire d’analyse économique et modélisation, Université Mohamed V de Rabat
Omar Abeladim, Conseil régional de Guelmin-Oued Noun - Maroc (Visioconférence)

16h30 : Fin de la 1^ère journée

10 Juin 2026

Panel 3 – La protection des personnes les plus vulnérables

Modératrice : Amandine Cayol, Professeur des Universités de droit privé, Université de Caen Normandie

9h30 : La protection du contrat de travail des salariés français en cas de survenance d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle ou non
Karine Hoyez, Maître de conférences en droit privé, Université Le Havre Normandie

Motif lié à la grossesse ou à l’état de santé et droit jurisprudentiel du licenciement : éléments objectifs étrangers à toute discrimination et obligation de sécurité de l’employeur
Harold Kobina Gaba, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Le Havre Normandie

Ordre public sanitaire et migration : entre protection universelle et restrictions nationales
Abdelmounaim El Gueddari, Professeur des Universités en droit Public & Directeur du Laboratoire d’études et de recherches juridiques et politiques (LERJP), Université Mohammed V de Rabat
Oumaima Ramdani, Doctorante, Université Mohamed V de Rabat

La santé à l’Université : analyse des états de vulnérabilités psychopathologiques et des enjeux de transitions académiques et socio professionnelles
Majda Elmortaji, Maître de conférences en langue et communication, Université Mohamed V de Rabat
Zineb Elmortaji, Docteur en médecine, FMP-Rabat - Maroc

12h00 : Pause-déjeuner

Panel 4 – Politique de santé : entre gouvernance interne, accords internationaux et considérations environnementales

Modérateur : Abdelmounaim El Gueddari, Professeur des Universités en droit Public & Directeur du Laboratoire d’études et de recherches juridiques et politiques (LERJP), Université Mohammed V de Rabat

13h00 : A votre santé ! Suggestions pour une politique pluraliste de la santé
Pierre Chabal, Maître de conférences HDR en sciences politiques, Université Le Havre Normandie

La santé dans les accords euroméditerranéens : un pilier en construction
Maria Castillo, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie

La responsabilité civile d’une clinique privée et la gouvernance du risque sanitaire au Maroc
Saida Guenbour & Salma Azrour, Université Mohamed V de Rabat

Droit de la santé et développement durable : pour une lecture intégrée des enjeux contemporains
Khalid Cherkaoui Semmoumi, Professeur des Universités en droit, Directeur du Centre de Rabat pour les Études Politiques et Stratégiques & ancien Président du Centre Marocain des Droits de l’Homme (Maroc)

Santé et droit pénal de l’environnement : quelle articulation ?
Amina Slimani, Professeur des Universités, Université Mohammed V de Rabat

15h30 : Clôture

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe2-nWSAEV5bH-dw2JumDnBczKE0aijlpearJyHMgPyAy803g/viewform?pli=1