Programme

13h45 : Accueil café

14h15 : Propos d’accueil
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de droit, économie & sciences sociales
Corinne Manson, Codirectrice de l’IRJI François-Rabelais
Véronique Tellier-Cayrol, Directrice de l’IEJ François-Grua de Tours
Sylvain Jobert, Secrétaire général de l’Association des Directeurs d’Instituts d’Études Judiciaires

Séance sous la présidence d’Edouard Verny, Coprésident de l’Association des Directeurs d’Instituts d’Études Judiciaires

14h30 : Les spécificités de la prescription en droit public
Me Quentin Gentilhomme, Avocat au Barreau de Tours

15h00 : La prescription et l’extinction de l’action publique
Mehdi Kébir, Juge de l’application des peines au Tribunal Judiciaire de Laval, Maître de conférences associé à l’Université de Tours

15h30 : L’allongement de la prescription en procédure pénale : chance ou désillusion pour les plaignants ?
Me Emmanuelle Descot, Avocate, Vice-Bâtonnière du Barreau de Tours

16h00 : Débats-Pause

16h30 : Prescription et commissaire de justice : quand la théorie rencontre la réalité du terrain
Lionel Cadière, Commissaire de justice à Angers

17h00 : La politique jurisprudentielle des différentes chambres de la Cour de cassation relative à la prescription extinctive
Marc Mignot, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

17h30 : Débats

18h00 : Clôture

Inscription jusqu'au 4 juin 2026 : https://evento.renater.fr/survey/la-prescription-regards-croises-5-juin-2026-pzilppx2