Présentation

Plus rapides, plus discrètes, susceptibles d’aboutir à des solutions plus facilement acceptées par les parties, et à même de réduire l’engorgement des tribunaux, les procédures amiables prennent de plus en plus de place dans les litiges civils et commerciaux. Cela est d’autant plus vrai que le législateur ne cesse d’imaginer de nouvelles formes de recours amiable. A côté de la médiation et la conciliation, s’est en particulier développée l’audience de règlement amiable au cours de laquelle, dans le cadre de certains types de litiges, un juge va être amené à accompagner les parties pour les aider à mettre fin à leur litige par un accord négocié. L’objectif du colloque est de dresser un état des lieux de l’amiable en 2026. Après une présentation de l’évolution de la place de l’amiable dans la procédure civile et des différentes formes d’amiables, il s’agira de faire réfléchir ensemble des universitaires spécialistes de la procédure civile, des magistrats et des avocats à ce qu’apportent les procédures amiables au fonctionnement de la justice civile et commerciale, leurs limites, et la manière d’améliorer leur fonctionnement. Les intervenants seront également invités à s’interroger sur le point de savoir si les différentes formes d’amiables actuellement en place constituent des procédures différentes, ou si elles constituent de simples variantes d’une seule et même forme de recours. Sera également interrogée l’évolution du rôle du juge, qui ne peut plus se contenter de jouer un rôle de tiers extérieur à l’instance, chargé de trancher un litige.

Programme

8h45 : Accueil des participants - Café d’accueil

9h30 : Propos introductifs
par le Président du Tribunal de Boulogne-sur-Mer, Madame le Bâtonnier et Madame la Vice-Présidente de l’ULCO

9h45 : Conférence introductive
Malvina Mille Delattre, Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Lille

-Approche historique de l’amiable dans la procédure civile
-Présentation des différents modes amiables : conciliation - médiation - audience de règlement amiable (ARA) : vraies différences ou variations ?

Table ronde n°1 - Regards croisés : les acteurs de l’amiable

10h15 : Avec :
Hania Kassoul, Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Nice Côte d’Azur
Maître Anne Painset-Beauvillain, Présidente de l’Association des avocats médiateurs de la Côte d’Opale (AMCO)
Maître Julie Ritaine, Vice-Présidente de ladite association
Evelyne Potier, Conciliatrice de justice

11h30 : Pause

Table ronde 2 - Le juge et l’amiable

11h45 : Avec :
Camille Allain, Magistrat, Juge de l’ARA au Tribunal judiciaire d’Angers
Jean-Pierre Braure, Président du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Matthias Cornilleau, Magistrat, Juge de l’ARA au Tribunal judiciaire de Paris

13h00 : Pause déjeuner

Table ronde 3 - Approche judiciaire : Le tribunal de Boulogne-sur-Mer et l’amiable

14h00 : -Comment se développe l’amiable au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en procédure écrite et procédure orale ?
-Mise en état conventionnelle, rôle du juge de la mise en état et présence des conciliateurs aux audiences, du juge des contentieux et de la protection

Avec :
Aude Bubbe, Juge de la mise en état, Coordonnatrice du pôle civil
Maxime Senechal, Juge des contentieux et de la protection, Coordonnateur du pôle JCP
Daniel Blanpain, Conciliateur de justice
Serge Poquet, Délégué des conciliateurs de justice du ressort de Boulogne-sur-Mer

Echanges et rapport de clôture

15h15 : Propos conclusifs
Monsieur Manuel Rubio Gullon, Président du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Madame Sophie MOREIL, Professeur de droit privé et Directrice du LARJ

16h30 : Clôture

Formulaire d’inscription (disponible sous 48 h) via le lien suivant : https://larj.univ-littoral.fr/wp-content/uploads/2026/05/Pre-programme-colloque-EXT-V3-05052026.pdf