Programme

09h00 | Propos de bienvenue
Olivia Bui-Xuan - Professeure de Droit Public Université Evry Paris-Saclay - Directrice du Centre de Recherche Léon Duguit 

Propos introductifs
Emma Ruquet - Doctorante contractuelle Droit Public Université Evry ParisSaclay - Vice Présente du CAVEAT 

09h30 – 11h30 | Table Ronde 1 : « L'arsenal antiterroriste à l'épreuve du droit »

Présidente : Maître Gabrielle Nazarenko-Sas - Avocate au Barreau de Paris - Vice Présidente du CAVEAT 

Introduction générale sur la législation antiterroriste
David Fonseca - MCF Droit Public Université Evry Paris-Saclay 

La conformité supralégislative des qualifications terroristes
Thibaut Larrouturou - Professeur Droit Public Université Evry Paris-Saclay 

Définition de l'infraction de financement de terrorisme et ses enjeux
Marie Schroeder - Doctorante Ecole de Droit et Sciences Politiques de Nanterre

Le cas d'espèce Lafarge : Retour sur la qualification des faits et la stratégie de défense
Maître Alix De Saint-Germain - Avocate au Barreau de Paris - Conseil de Monsieur Christian Herrault

La pratique de la défense pénale en matière d’infractions terroristes
Maître Helin Köse - Ancienne Neuvième Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Présidente du CAVEAT

11h45 – 13h00 | Table Ronde 2 : « L'entreprise et ses représentants au banc des accusés »

Présidente : Maître Rachel Lindon - Ancienne Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris

Historique de la responsabilité pénale des sociétés commerciales et cadre juridique actuel
Emma Ruquet - Doctorante contractuelle Droit Public Université Evry Paris-Saclay 

Perspectives de défense pénale d’une société commerciale
Maître Clara Gérard Rodriguez - Avocate au Barreau de Paris - Membre de l’Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale

Perspectives de défense pénale du représentant d’une société commerciale
Maître Sophie Guinamant - Troisième Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris - Conseil de Monsieur Bruno LAFONT

14h30 – 16h00 | Table Ronde 3 : « La place des victimes dans le procès pénal »

Présidente : Maître Sarah Marie - Avocate au Barreau de Paris - Secrétaire Générale du CAVEAT 

L'intérêt à agir des associations et personnes physiques en matière de financement de terrorisme
Caroline Lacroix - Professeure Droit Privé et Sciences Criminelles Université Evry Paris-Saclay

Le rôle de la partie civile dans l’enquête et le procès pénal
Maître Louis Falgas - Avocat au Barreau de Paris - Conseil de YAZDA

La représentation des victimes dans les contentieux transnationaux : enjeux et pratiques
Maître Julie Février - Avocate au barreau de Seine Saint-Denis - Conseil de SHERPA 

La contestation de la recevabilité : la position de la défense
Maître Aurélia Grignon - Avocate au barreau de Paris - Conseil de Monsieur Bruno PESCHEUX

16h15 – 17h45 | Table Ronde 4 : « Justice et frontières »

Président : Yann Jurovics - MCF Droit Public Université Evry Paris-Saclay

Les défis pratiques des investigations en zone de conflit et la coopération judiciaire
Eric Emeraux - Ancien directeur de l’Office Central de Lutte contre les crimes contre l’Humanité, les génocides et les crimes de guerre

La compétence extraterritoriale du juge français et les conflits de juridictions
Barbara Drevet - Maître de Conférence Droit Privé et Sciences Criminelles Université Clermont Auvergne

Construire la justice par-delà les frontières : la pratique du contentieux stratégique
Maître Hugo Piguet - Avocat au barreau de Paris 

Les procédures américaines de guilty plea et l’approche comparatiste
Maître Hamza Sebti - Ancien Neuvième Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris

17h45 – 18h | Propos de conclusion 

Informations : colloque-lafarge-crld@le-caveat.org