Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Philippe Augé, Professeur, Président de l’Université de Montpellier
Guylain Clamour, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

9h15 : Propos introductifs
Fanny Tarlet, Professeur, Co-Directrice du Master Droit et contentieux publics

Une catégorie juridique à identifier

Sous la présidence de Nelly Sudres, Maître de conférences, Université de Montpellier

Une nature juridique propre

9h30 : Des biens issus de supports matériels : les dérivés numériques
Présentation : Faustine Gomez et Lisa Hernandez
Intervenante : Clothilde Le Guay, Maître de conférences, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

10h00 : Des biens autonomes d’intérêt culturels immédiat : les natifs numériques
Présentation : Maëva Berthe et Margaux Gras
Intervenant : Anthony Falgas, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

10h30 : Des biens autonomes au service de l’intérêt culturel
Présentation : Amélie Ballan et Gwendoline Royer
Intervenant : Mathieu Szeradzki, Directeur de projet Intelligence artificielle, Ministère de la Culture

Une relation juridique à déterminer

11h30 : Des biens publics culturels immatériels appropriés ou utilisés par la personne publique
Présentation : Sofia Banga et Maxime Congost
Intervenant : Sébastien Saunier, Professeur, Université Toulouse Capitole

12h00 : Une hypothèse de qualification de biens communs
Présentation : Jonathan Atcheba et Gabin Santibanez
Intervenante : Marie Cornu, Directrice de recherche émérite, CNRS

12h30 : Pause déjeuner

Un régime juridique à construire

Sous la présidence de Louis-Frédéric Pignarre, Professeur, Université de Montpellier

Des biens à sécuriser

14h00 : Une voie vers l’admission d’un domaine public immatériel ?
Présentation : Elisa Berniaud et Iiona Carillo
Intervenant : Maxime Boul, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

14h30 : Une nécessité de maîtrise de la circulation économique et juridique
Présentation : Mathis Dumas et Victor Simon
Intervenante : Sabrina Hammoudi, Docteur, Université Catholique de Lyon

Des biens à valoriser

15h00 : Biens publics culturels immatériels et contrats publics
Présentation : Mathilde Lefevre et Prunelle Rafflegeau
Intervenant : Loïc Allier, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

16h00 : Biens publics culturels immatériels et usage des tiers
Présentation : Matéo Borderon-Guirado et Nascimo Kerharo
Intervenant : Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences, Université Paris Saclay

16h30 : Les marques culturelles publiques et l’image de marque des institutions culturelles
Présentation : Margaux Degoul, Elsa Hernandez-Gardette et Jade Tugaut
Intervenant : Emilie Barbin, Professeur, Université Grenoble Alpes

17h00 : Conclusion
Sabine Boussard, Professeur, Université Paris Nanterre

17h30 : Clôture

Entrée libre