Présentation

Le droit des contrats, dont la lettre dans le code civil n'avait pas été modifiée depuis 1804, a fait l'objet d'une réforme d'ampleur, très largement commentée aux niveaux national et international, par l'Ordonnance du 10 février 2016. Dix ans après cette réforme, au regard du contentieux qu'elle a généré, il est nécessaire de dresser un bilan, en associant aux spécialistes nationaux de la matière des praticiens de celle-ci.

Programme

9:00 : Accueil des participants

9:15 : Allocutions d’accueil
Erwann Charles, Doyen de la Faculté de Droit
Muriel Rebourg, Professeure, Directrice du LAB-LEX

Propos introductifs
Maud Lagelée-Heymann, Professeure (UBO)

I. PERSPECTIVES GÉNÉRALES ET TRANSVERSALES

Sous la présidence de Maud Lagelée-Heymann

A. L’harmonie ?

9:30 : Pouvoir(s) des parties et pouvoir(s) du juge
Thierry Revet, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

B. La discorde ?

La proportionnalité dans le contentieux de l’exécution
Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans

C. La confirmation ?

La distinction de l’exécution forcée en nature et de la réparation
Yves-Marie Laithier, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

11:30 : Discussion avec la salle

11:45 : Déjeuner libre

II. Approches pointillistes

Sous la présidence de Marion Cottet, Professeure à l’Université de Bretagne Occidentale

A. Le préalable

13:30 : La mise en demeure
Olivier Deshayes, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

B. Les sanctions

La révision judiciaire pour imprévision
Anne-Sophie Puget, Maître de conférences à l’UBO

La force majeure
Louis Perdrix, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

La réduction du prix
Maud Lagelée Heymann, Professeure à l’UBO

Le choix de la résolution
Paul Grosser, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil

Aménagement(s) conventionnel(s) de la réparation
Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’Université Évry Paris-Saclay

C. Une « sortie » du contrat en cours d’exécution

La caducité
Sarah Bros, Professeure à l’Université Paris Dauphine-PSL

16:00 : Pause

Table-Ronde

16:15 : Sous la présidence d’Aurélie Ballot-Léna, Professeure à l’Université de Bretagne Occidentale

Avec : Marie-Liesse Guinamant, Avocate générale référendaire à la Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
Stéphanie Kass-Danno, Conseillère référendaire à la Cour de cassation - Première chambre civile
Mathilde Panattoni, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Brest
Marie Molinié Ozenfant, Avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

16:50 : Rapport de synthèse
Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de La Réunion

17:20 : Clôture

Inscription : https://inex.sciencesconf.org/registration?lang=fr