Présentation

Ce colloque précèdera le 41ème concours francophone de procès simulé en droit international Charles-Rousseau (5-9 mai).

Ce concours, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public, est l’un des procès-simulés les plus prestigieux en droit international, le plus réputé en langue française, et l’une des compétitions de procès-simulé reconnues par les Nations unies. Il est considéré comme l’équivalent francophone du concours de procès-simulé Jessup (Philip C. Jessup International Law Moot Court Competition). 200 universitaires et experts se retrouveront ainsi à Université Côte d’Azur à l’occasion du colloque et des épreuves orales du Concours : une trentaine d’équipes d’étudiants et leurs instructeurs ainsi que plusieurs dizaines d’universitaires, professeurs, experts et praticiens des organisations internationales du système des Nations Unies exerçant les fonctions de jury.

Cette année, le colloque et le concours porteront sur des enjeux relatifs au droit international de la mer, sous des aspects de sécurité et sûreté maritime, lutte contre la pollution en mer, lutte contre la pêche illicite (INN), et préservation des ressources marines. La thématique relative à l’étude des pressions anthropiques sur l’environnement marin de ce double évènement s’inscrit ainsi directement dans les axes de recherche du LADIE, de l’IdPD, de l’Académie 5 de l’Initiative d’excellence d’Université Côte d’Azur et de l’EUR LexSociété, ou encore de l’IFR Ressources marines. Les évolutions du droit international en matière de lutte contre la pêche INN, qui constitue la principale menace pour les écosystèmes marins, s’accompagnent de processus diplomatiques et d’enjeux d’application des textes relatifs aux nombreuses autres menaces pour la sécurité maritime, notamment le travail forcé qui est souvent présent dans ces pratiques de pêche, les trafics d’êtres humains, de drogue, etc. L’approche globale développée pour lutter contre ces pratiques, intégrant États côtiers, du port, du marché et du pavillon, régimes conventionnels pluriels, constitue une dynamique majeure au sein des développements contemporains de la gouvernance des océans. Objet des recherches menées par plusieurs des membres du LADIE et de l’IdPD, notamment dans le cadre de leurs participations aux COP climat et à la Conférence des NU sur l’Océan, ces enjeux seront abordés à la fois dans le cadre du colloque et des plaidoiries mobilisant le droit international mais aussi régional, le droit de l’environnement, le droit de la mer, ou encore les droits humains.

Ces activités scientifiques bénéficient en outre du soutien de l’Institut du droit économique de la mer (Monaco) et du Comité Doyen Jean Lépine (ville de Nice).

Programme

14h00 : Discours d’ouverture
Eva Mouial-Bassilana, Doyenne de la faculté de droit et science politique (EUR LexSociété)
Raphaël Maurel, Président du Réseau francophone de droit international
Jules Lepoutre, Directeur du Laboratoire de droit international et européen
Jean-Christophe Martin, Anne Millet-Devalle, Valériane Thool, responsables scientifiques du colloque

Table Ronde 1 - La conservation de la biodiversité marine en droit international

Présidence : Maître Virginie Tassin-Campanella (VTA Tassin), Présidente du conseil scientifique de l’Institut du Droit économique de la mer (INDEMER)

14h40 : Changements climatiques et droit de la mer : l’avis du Tribunal international du droit de la mer
Vladyslav Lanovoy, Professeur, Faculté de droit, Université Laval, Titulaire de la Chaire de recherche Neuberger-Jesin sur la résolution de conflits internationaux, Université d’Ottawa

15h00 : Le traité sur la haute mer : vers une nouvelle conservation des océans ?
Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université

15h20 : La conservation de la biodiversité dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Lucas Carlos Lima, Professeur, Faculté de droit, Université Fédérale de Minas Gerais

15h40 : Discussion

16h00 : Pause

Table Ronde 2 - L’encadrement des activités en mer en droit international

Présidence : Jean-Christophe Martin, Directeur de l’Institut de la paix et du développement (IdPD), Chaire UNESCO Paix et Développement par le Droit (P2D)

16h40 : La Commission générale des pêches pour la Méditerranée : quelle action contre la pêche INN ?
Sophie Gambardella, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université

17h00 : Actualité de la lutte contre les activités criminelles en mer
Kiara Neri, Professeure, Faculté de droit, Université Jean-Moulin-Lyon-III

17h20 : La protection des personnes en mer : réflexions sur l’affaire Norstar
Miriam Cohen, Professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale

17h40 : Discussion

18h00 : Cocktail

Entrée libre