Présentation

Le mardi 26 mai prochain, l'AFDD organise à Montpellier, en partenariat avec l'Ecole de droit de la santé de Montpellier (chaire Epione), un colloque sur le thème du consentement du sportif.

Durant cette journée, placée sous la présidence de Sophie Dion et Frédéric Buy, il sera question des contrats des sportifs, de la lutte contre le dopage et de l'hyperandrogénie, de l'exploitation individuelle de son image par le sportif, des clauses donnant compétence au Tribunal arbitral du sport, de l'acceptation de la "sanction terrain", du consentement du sportif à son transfert ou encore de la gestion par le sportif de sa carrière.

Tout autant de thèmes introduits par des spécialistes reconnus du droit du sport tels que Mathieu Maisonneuve, Xavier Aumeran, Sarah Hanflou, François Viella, Anna Uinares, Aurore Andrieux, Thomas Viella..., et qui bénéficieront aussi des regards de grands rugbymen ou rugbywomen (François Trinh-Duc, Rose Rernadou. Martin Doan...).

Les propos conclusifs seront assurés par le professeur Franck Latty, arbitre au TAS et président de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF.

Programme

Matinée sous la présidence de Sophie Dion, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre au Tribunal arbitral du sport

9h00 : Allocution d'accueil

9h15 : Rapport introductif : Les contrats du sportif : Consentement du sportif ou des sportifs, Consentement « sportif » ou « extra-sportif »
Frédéric Buy, Professeur à Aix-Marseille Université

9h45 : Un regard historique : Consentement en gladiature
Pascal Vielfaure, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur de l’Institut d’Histoire du Droit Edmond Meynal

10h15 : La réalisation de l’acte médical comme condition d’accès à la compétition la lutte anti-dopage et l’hyperandrogénie
François Vialla, Professeur, Université de Montpellier, École de droit de la santé, Chaire EPIONE

10h35 : De l’obligation de (se) soigner à la protection du sportif contre lui-même
Thomas Vialla, Docteur en droit, Rédacteur en chef chez éditions droitdusport.com

11h00 L’exploitation individuelle de son image par le sportif et son articulation avec l’exploitation collective
Anna Llinares, Managing Partner d’un Family Office dédié aux sportifs professionnels

11h30 Les données du sportif
Jòan Gondolo, Maître de conférences à l’Université de Paris I

12h00 Réflexions sur le droit à l’image du sportif
Jacques Mestre, Président de l’AFDD

12h30 : Cocktail déjeunatoire (dans le cloître de la Faculté de droit)

Après-midi sous la présidence de Frédéric Buy, Professeur à Aix-Marseille Université

14h00 : L’arbitrage forcé du Tribunal arbitral du sport
Mathieu Maisonneuve, Professeur à Aix-Marseille Université

14h30 : Arbitrage sportif : l’acceptation de la « sanction terrain »
Anthony Lac, Arbitre de rugby professionnel

15h00 : Le consentement du sportif à son transfert
Xavier Aumeran, Professeur Université de Lyon III

Table Ronde - Le sportif et la gestion de sa carrière

15h30 : Modérée par David Theillet, Entraîneur de rugby

Avec :
Sarah Hanffou, Avocate au Barreau de Toulon, Sportive de haut niveau (tennis de table)
Aurore Andrieux, Avocate au Barreau de Perpignan, Responsable de la Section Féminine USAP-Association
François Trinh-Duc, Rugbyman international français
Rose Bernadou, Rugbywoman internationale française
Caroline Sune, Manager de rugby féminin U20, Sportive de haut niveau
Martin Doan, Rugbyman professionnel
Éric Moutet, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, père d’un sportif de haut-niveau (water-polo)

17h00 : Propos conclusifs
Franck Latty, Professeur Université de Paris-Nanterre, Arbitre au TAS, Président de la Conférence des conciliateurs du CNOSF

17h30 : Clôture

L’inscription est gratuite mais obligatoire auprès de : jacquesmestre81@gmail.com