Présentation

Ce colloque vise à explorer une notion à la fois ancienne et paradoxalement peu étudiée : celle de justice parlementaire. Si les assemblées parlementaires se présentent comme des espaces politiques par excellence, elles sont également le lieu d’un encadrement normatif, de pratiques disciplinaires et de mécanismes contentieux spécifiques. Le colloque se propose d’analyser ces dispositifs en tant qu’ils relèvent, de manière plus ou moins explicite, d’une forme de justice propre au Parlement. Alors que la légitimité du Parlement, ses règles de fonctionnement et ses marges d’autonomie font l’objet d’interrogations renouvelées dans les démocraties contemporaines, il est apparu nécessaire de chercher, à travers des regards comparés, des approches conceptuelles, puis une exploration des figures et des conséquences de la justice parlementaire, à éclairer une notion encore peu saisie mais juridiquement et politiquement structurante.

En effet, en croisant les approches juridiques, historiques et politistes, le colloque entend décloisonner les analyses et mieux comprendre la manière dont les assemblées se dotent de normes, les interprètent, les appliquent — et parfois les transgressent. Il s’agira notamment de questionner le statut des organes internes, la fonction des règles déontologiques, les modes de sanction, ou encore la place du citoyen et du juge externe dans le contrôle de l’activité parlementaire. Cette perspective permet de réinterroger des notions centrales telles que l’autonomie parlementaire, la séparation des pouvoirs ou la responsabilité politique et juridique des élus.

L’événement se distingue par son approche comparative ambitieuse, réunissant des spécialistes du droit parlementaire de plusieurs systèmes européens, nord-américains et du droit de l’Union européenne. Cette diversité permet de mieux cerner les invariants et les spécificités nationales dans la conception et la mise en œuvre d’une justice propre aux institutions représentatives. Le colloque est enfin structuré autour de plusieurs temps de discussion collective, privilégiant les échanges entre universitaires, praticiens et observateurs du champ parlementaire. Les contributions prendront la forme de présentations brèves centrées sur les enjeux saillants, laissant une large place au débat, afin de faire émerger des pistes de recherche communes et d’éventuelles suites éditoriales ou institutionnelles.

Programme

Jeudi 21 Mai 2026

14h00 : Propos introductifs

14h30 : Ouverture de séance
Chloë Geynet-Dussauze, Sciences Po Lille
Priscilla Jensel-Monge, Aix-Marseille Université

Regards croisés – Les modèles étrangers de justice parlementaire

Présidence : Julien Padovani, Université Paris Panthéon-Sorbonne

15h00 : Allemagne
Michael Hempelmann, Université Toulouse 1 Capitole

Amérique latine
Lisa Hilbink, Aix-Marseille Université

Belgique
Emmanuel Slautsky, Université Libre de Bruxelles

Espagne / Portugal
Damien Connil, Université de Pau

États-Unis / Canada
Audrey Bachert-Peretti, Aix-Marseille Université

Europe de l’Est
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aix-Marseille Université

Italie
Nicola Lupo, Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli

Royaume-Uni
Aurélie Duffy-Meunier, Aix-Marseille Université

Union européenne
Basile Ridard, Université de Lille

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 22 Mai 2026

Grands témoins : Éric Tavernier, Damien Chamussy

Regards historique et conceptuel

Présidence : Audrey Bachert-Peretti, Aix-Marseille Université

9h00 : La justice parlementaire dans une perspective historique
Pierre Allorant, Université d’Orléans

La fin de la vérification des pouvoirs, un déclin de la justice parlementaire ?
Sophie Lamouroux, Aix-Marseille Université

De la justice parlementaire à l’auto-justice : réflexions autour du principe d’autonomie parlementaire
Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille Université

9h45 : Débats

Séance 1 - Les figures de la justice parlementaire

Présidence : Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

10h15 : La justice parlementaire, une justice majoritaire ?
Gilles Toulemonde, Université de Lille

Le groupe parlementaire est-il un tribunal politique ?
Elina Lemaire, Université de Bourgogne

Le déontologue, acteur de la justice parlementaire ?
Jean-Eric Gicquel, Université de Rennes

La place du citoyen dans la justice parlementaire
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Aix-Marseille Université

11h30 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

Séance 2 - Les conséquences de la justice parlementaire

Présidence : Théo Ducharme, Aix-Marseille Université

14h00 : La justice disciplinaire au sein des assemblées
Dorothée Reignier, Sciences Po Lille

De l’usage à la règle, la légitimité de la justice parlementaire
Williane Golliasse, Le Mans Université

La sanction de la méconnaissance des règles du droit parlementaire
Audrey de Montis, Université de Rennes

Du Parlement au Tribunal : quand les parlementaires livrent à la justice
Pauline Türk, Université Côte d’Azur

Un verdict sans appel ? Penser le recours parlementaire
Jean-Pierre Camby, Université Versailles Saint Quentin

15h00 : Débats

16h30 : Rapport conclusif
Pierre de Montalivet, Université Paris Est Créteil

17h00 : Clôture

Entrée libre