Présentation

Le droit de la famille entretient un lien étroit avec les évolutions de la société. Au Luxembourg, la législation distingue encore aujourd’hui deux formes de filiation : la filiation légitime, attachée aux enfants nés dans le mariage, et la filiation naturelle, relative aux enfants nés hors mariage. Dans plusieurs pays voisins, la distinction a déjà été abolie. Les juridictions luxembourgeoises s’attachent, dans leur pratique, à en atténuer les effets dès qu’un contentieux se présente. Aussi un projet de réforme visant à mettre fin à cette dualité avait-il été initié en 2013.

Ce colloque se propose de relancer le débat sur le maintien de cette pluralité de filiations ou sur l’opportunité de son unification. Une présentation démographique des familles au Luxembourg permettra de dresser un état des lieux actuel. Les contributions d’universitaires éclaireront ensuite les implications juridiques et sociales de l’adoption d’un modèle de filiation unitaire. La problématique de la gestation pour autrui sera également abordée.

Les échanges réuniront des universitaires, des magistrats, des avocats, le Défenseur des droits ainsi que des acteurs du monde associatif, afin de croiser les perspectives théoriques et pratiques sur ces enjeux essentiels du droit de la famille.

Programme

9h00 | Allocution d’ouverture

9h30 | La fécondité au Luxembourg
François Peltier, Responsable de l’unité « Population et Logement » au STATEC

9h50 | Le rôle du juge au Luxembourg dans l’attente d’une réforme du droit de la filiation
Françoise Hilger, Magistrate

10h15 | Les arrêts de la cour constitutionnelle du Luxembourg aux fins d’égalité des filiations
Jörg Gerkrath, Professeur à Université du Luxembourg

10h40 | Propos sur le rôle du juge constitutionnel belge en droit de la famille
Yves-Henri Leleu, Professeur à l’Université de Liège et l’Université Libre de Bruxelles

11h15 | Pause café

11h30 | Table ronde : droit de la filiation au Luxembourg : une nécessaire réforme ?
M. Charel Schmit, Défenseur des droits à (OKAJU)
Me Deidre Du Bois, Avocate à la Cour
Associations :
Me Nathalie Frisch, assoc. Conférence Saint-Yves
M. Didier Schneider, Dir. assoc. Cigale

12h45 | Pause déjeuner

14h00 | L’établissement de la filiation, ou l’influence des mœurs et de la science
Marie Rain, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h25 | Le contentieux de la filiation, ou les bouleversements du contrôle de proportionnalité
Maxime Pernot, post-doc. au CEDAG (Université Paris Cité)

14h50 | L’adoption : un droit à la croisée des chemins
Clothilde Grare-Didier, Professeure à l’Université Paris Cité

15h15 | À la recherche des fondements de la filiation : les interrogations
Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Echange avec l’assistance

15h45 | Pause café

16h00 | La nature du contrat de GPA et sa licéité
Luc Grynbaum, Professeur à l’Université du Luxembourg

16h20 | Le droit international privé outil d’établissement de la filiation après une GPA
Dr. Zohra Mchirgui, Spécialiste Recherche et développement sur le projet Code civil au Luxembourg

16h40 | L’interdiction de la GPA en Espagne : quels effets ?
Carlos Santalo Goris, Post-doctorant à l’Université du Luxembourg

17h00 | Echange avec l’assistance

17h30 | Propos conclusifs
Isabelle Dauriac, Professeure à l’Université Paris Cité

18h00 | Cocktail de clôture