Présentation de l'atelier

19 mai 2025 - Osmose 4 (Atelier 5)

La patrimonialisation des droits d'usage : réflexion sur l'interaction entre pluralisme culturel et pluralisme juridique

Cet atelier est le cinquième volet de la série d’ateliers de la 4^ème édition du programme Osmose, débutée le 19 mars 2024 au ministère de la Culture. 

Les ateliers d’Osmose 4 se déroulent sur deux années et visent à étudier les rapports du pluralisme culturel et du pluralisme juridique, notamment à travers le prisme des droits d’usage et des droits coutumiers, centraux dans la compréhension par le droit du patrimoine culturel immatériel. Les diverses formes et étapes de reconnaissance de ce patrimoine - au sens de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 – au niveau infra-étatique peuvent, ou non, s’inscrire dans un pluralisme en opposition à l’idée d’unicité de la loi. Par le biais de cette perspective se joue le rapport entre droits étatiques et droits locaux, entre communautés / minorités et États.  

La patrimonialisation, processus par lequel un objet est décrit, vécu ou revendiqué comme patrimoine, est un phénomène juridique complexe, dont l’institution, les modes opératoires et les conséquences sont d’un intérêt tout particulier dans l’étude du patrimoine culturel immatériel au niveau international, notamment dans celle de la compréhension, l’appréhension et la mise en œuvre de la Convention de 2003 par les États.

Ainsi, quels sont les rapports et leurs manifestations entretenus par le pluralisme culturel et le pluralisme juridique, à travers le processus de patrimonialisation ? Dans quels termes l’un et l’autre se rencontrent, se nourrissent l’un de l’autre ? À quel seuil le pluralisme culturel peut-il faire l’économie d’un pluralisme normatif ? 

Parmi les résultats du premier l’atelier du 19 mars 2024, différentes études de cas ont permis d’explorer le pluralisme normatif, et donc la diversité des sources de normes, notamment au-delà de l’État, comme découlant du pluralisme culturel des sociétés. Cette approche a évolué d’une perspective descriptive vers une vision dynamique où les différents systèmes normatifs semblent désormais interagir. La patrimonialisation des droits d’usage soulève des enjeux symboliques et juridiques, questionnant l’impact de l’intégration de ces usages et des droits qui en découlent dans le cadre étatique. L’atelier du 8 octobre 2024, quant à lui, a permis de riches interventions sur le patrimoine culturel immatériel de Mayotte et en particulier sur le tani malandi (argile blanche) de la commune de Chirongui, qui revête une importance particulière pour les mahorais. Cette étude de cas est un exemple de patrimonialisation en cours d’un véritable droit d’usage. La protection des savoir-faire liés au tani malandi (cosmétique, traitement, pharmacopée, nourriture, etc.) est une priorité pour les habitants de la commune de Chirongui et notamment pour les femmes artisanes qui sont au cœur de la protection, de la valorisation et de la dynamisation des pratiques traditionnelles autour de l’argile blanche. Par la suite, l’atelier du 18 juin 2025 a porté sur les droits d'usage et la gestion de l’eau, notamment à travers un cas d’étude spécifique, celui de l’estuaire de la Bidassoa au Pays basque. Le dernier atelier en date, celui du 4 février 2026, est revenu sur la notion même des « droits d’usage », en particulier sur la multiplicité des sources et formes juridiques qu’elle recouvre, ainsi que sur les difficultés de conceptualisation et de reconnaissance qui en résulte. Puis, l’atelier s’est achevé sur le cas particulier du processus d’inclusion de l’affouage au patrimoine culturel immatériel français.

Dans la lignée des quatre premiers ateliers d’Osmose 4, les communications prévues lors de l’atelier du 19 mai 2026 s’attacheront à explorer la thématique de l'évolution des droits d’usage dans le temps long à partir de cas d’études autour de pratiques traditionnelles sous une perspective comparatiste et pluridisciplinaire, associant le droit, l’anthropologie, la sociologie, l’ethnologie, l’histoire, l’histoire de l’art, les sciences politiques. Ce versant d’Osmose s’inscrit aussi dans le sillage des collaborations avec l’Académie de la culture de Lettonie.

Le programme Osmose est issu d’une collaboration franco-lettonne initiée par des juristes avec une prise en compte de la discipline anthropologique. Il vise une perspective de droit comparé, aux niveaux étatique et interétatique, avec une ouverture sur la mise en œuvre du patrimoine culturel immatériel dans d’autres pays, en Europe bien sûr mais également à l’international et incluant certains États non parties à la Convention de 2003. Cette approche comparée a vocation à pousser la réflexion au-delà de ce qui a été catégorisé « patrimoine culturel immatériel » par les États et a déjà permis de les aider à mettre en œuvre et à comprendre les enjeux de la Convention, les politiques et solutions juridiques qui y sont associées.

 Programme de l'atelier 

13h00 - 15h00 : L’ "irrigation traditionnelle gravitaire par canaux" : les enjeux d'une démarche patrimoniale collective

Aurelie Condevaux, Maitresse de conférences en anthropologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, EIREST [Equipe Interdisciplinaire de Recherches sur le Tourisme].

Francesca Cominelli, Maitresse de conférences en sciences économiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, EIREST [Equipe Interdisciplinaire de Recherches sur le Tourisme], IREST [Institut de Recherche et d'Etudes Supérieures du Tourisme].

15h00 - 16h00 : Discussion sur les prochains ateliers Osmose

Discutante :

Lily Martinet, Chargée de mission patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture.

POUR INFORMATION : 

La participation à l’atelier est conditionnée à l’inscription du public via Weezevent : Colloque OSMOSE 4 - Mardi 19 mai 2026 : Droits d'usage. 

Cet atelier se déroulera en hybride : en présentiel au ministère de la Culture  en salle BE Frères Lumières (site Bons Enfants : 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - capacité de la salle limitée) et en distanciel, via le logiciel Microsoft Teams :

Réunion Microsoft Teams

Rejoindre : https://teams.microsoft.com/meet/38277169338479?p=uBn7C4byFfNC1GOPvD

Numéro de réunion : 382 771 693 384 79

Code secret : 72rT2jX3

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La capacité de la salle étant limitée, seules les premières inscriptions seront prises en compte, les autres seront refusées.

Contact : clara.hochereau@cnrs.fr