Présentation

Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de B. Ancel et d’Y.Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international.

Programme

Conférence n° 5 - L'ordre public international

Points de départ : Cass. civ. 25 mai 1948, Lautour, GA n°20 et Cass., civ. 1re, 17 avril
Rivière, GA n°26 ; Civ. 1re, 3 novembre 1983, Rohbi, GA n°63

17h00 : Présentation des arrêts et mise en contexte
Philippine Blajan, Professeur à l'UVSQ - Paris-Saclay

I. Les enjeux contemporains en matière familiale

17h20 : L’ordre public comme limite et condition de la tolérance en droit international privé et au-delà : notion générale et développements récents
Didier Boden, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h40 : Ordre public international et droits fondamentaux
Asma Alouane, Docteur en droit, Juriste à la Cour de cassation

18h00 : L'ordre public de proximité
Petra Hammje, Professeur à Nantes Université

18h20 : Discussion avec la salle

II. Les mutations de l’ordre public en matière civile et commerciale

18h40 : L'ordre public transnational, évolutions et critique
Eloïse Glucksmann, Doctorante en droit, Université Paris-Panthéon-Assas et Université de Neuchâtel, Suisse ; Collaboratrice scientifique à l’Université de Genève

19h00 : L'ordre public dit conflictuel : réflexions sur l’article 6 du Code civil en droit international privé
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

19h20 : Discussion avec la salle

19h45 : Cocktail (Centre Panthéon, Hall Saint-Jacques)

21h30 : Fin

Inscription gratuite et obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf4Y7Ks_1tqu6Khgc_EWZvSYHfRj2uLlv3zOjs9I3tpE9z2qw/viewform

Lien ZOOM : https://uvsq-fr.zoom.us/j/96965256793?pwd=MBrLCnLM3z7Y1ka8cKa6HuDroap5jH.1