Présentation

Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à porter une véritable politique agricole. Face à divers enjeux comme l’accès à une alimentation saine, la promotion de l’agriculture écologique et la protection de l’environnement, elles utilisent leurs compétences légales pour intervenir dans le secteur agricole de manière plus ou moins directe. Si pour certaines, leurs politiques agricoles se limitent à des mesures incitatives, d’autres n’hésitent pas à se faire exploitantes en créant une ferme publique locale. Ce sujet est porteur de nombreuses interrogations pour le droit, tant à l’égard des compétences sur lesquelles ces collectivités s’appuient qu’à l’égard de l’accueil en droit administratif, ainsi qu’en droit rural, de ces exploitations. Ces journées d’étude sont consacrées à des réflexions sur l’unité ou la multiplicité du modèle des fermes publiques locales et au cadre juridique dans lequel elles s’insèrent. Afin d’ancrer ces travaux dans une dimension d’échange avec la pratique, une session est consacrée à des discussions en groupes de travail thématiques.

L’après-midi du mardi constitue une introduction aux travaux, avec la vocation de donner une définition des fermes publiques locales et en les illustrant par des réalisations concrètes. Le lendemain, une matinée de conférence plénière donnera la parole aux intervenants sélectionnés. L’après-midi sera consacré à des ateliers thématiques prospectifs sur les fermes publiques locales en droit français. Ces ateliers seront suivis d’une restitution collective.

Les présentations du mardi après-midi et du mercredi matin seront accessibles en visioconférence.

Programme

Mardi 5 Mai

14h15 : Accueil des participants et présentation des journées d’étude

Unité et diversité des fermes publiques locales

14h30 : De l’agriculture périurbaine aux fermes urbaines : une géo-histoire récente de l’agriculture des villes
Giulia Giacchè, Chargée de recherche en insertions territoriales des agricultures urbaines, INRAE
Jean-Noël Consales, Professeur en géographie, aménagement et urbanisme, Université Lumière Lyon 2

Un réseau national pour les fermes publiques : accompagner et fédérer des projets qui transforment les services publics liés à l’alimentation
Arthur Garrigue, Animateur du Réseau national des fermes publiques

La ferme publique : de la ferme modèle à la production intégrée. Itinéraires juridiques
Philippe Billet, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Fermes publiques locales et droit à l’alimentation
François Collart Dutilleul, Professeur émérite en droit privé, Université de Nantes

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Mercredi 6 Mai

Les fondements juridiques de l’exploitation par les collectivités territoriales d’une ferme publique

9h00 : Des stratégies alimentaire territoriales aux fermes publiques : le rôle des collectivités territoriales
Luc Bodiguel, Directeur de recherche au CNRS, Université de Nantes
Thomas Bréger, Docteur en droit international public, Chercheur associé, Université de Nantes

La compétence des collectivités territoriales en faveur des fermes publiques
Constance De Bats, Doctorante en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

La collectivité est-elle un agriculteur comme les autres ?
Raphaëlle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers

10h30 : Pause-café

Le droit administratif face à l’exploitation d’une ferme publique locale

11h00 : Les biens affectés à une ferme publique locale : un fonds administratif agricole ?
Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, Université Jean Monnet Saint Etienne

La gestion des fermes publiques : état des lieux et perspectives
Claudia Corazzani, Docteure en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Le statut du maraîcher municipal : des contours à esquisser
Caroline Faure, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

12h30 : Déjeuner libre

14h15 : Groupes de travail thématiques

(salles indiquées sur place)

• L’activité agricole publique : compétences et service public
• Le statut des agriculteurs des fermes publiques
• Le(s) modèle(s) de ferme publique locale : objectifs, fonctions, modèle économique

16h00 : Pause-café

16h30 : Restitution collective des discussions de groupe

17h15 : Conclusions des journées d’étude

17h30 : Clôture

Contact : alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr

Tarifs :
Gratuité pour les universitaires et étudiants
60 euros HT soit 66 euros TTC

Date limite d'inscription 4 mai 2026 via le bulletin ci-joint