Présentation

À l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge initialement prévue le 8 avril mais finalement reportée au 1er septembre 2026, François Pierrard, chargé de recherches F.R.S.-FNRS à l'UCLouvain sous la direction de Wim Decock, organise avec Jérôme de Brouwer, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, un colloque intitulé "Le Code pénal belge. Regards historiques et comparatifs (XVIe-XXIe siècles)" / "The Belgian Penal Code. Historical and Comparative Perspectives (XVIth-XXIth centuries)".

Ce colloque a pour but d'offrir une perspective historique et comparative à la codification pénale belge. Il s'agira de replacer l'élaboration progressive du concept de code pénal dans le contexte européen et puis colonial des Pays-Bas espagnols à la Belgique contemporaine.

Programme

A) L’élaboration du concept de code pénal / The development of the concept of a criminal code

I) De l’uniformisation à la codification / From standardisation to codification

Président de séance / Chairperson : Jean-Marc Hausman, UCLouvain, Katholieke Universiteit Leuven

9:00 : Introduction
Jérôme de Brouwer, ULB
François Pierrard, FNRS, UCLouvain
et Édouard Delrée, ULB

9:30 : Le plus difficile : définir le concept
Dirk Heirbaut, Universiteit Gent

10:00 : The myths of criminal law codes
Aniceto Masferrer, Universitat de València

Pause-café / Coffee break

II) La séparation du droit pénal substantiel et procédural / The separation of substantive and procedural criminal law

Président de séance / Chairperson : Wim Decock, UCLouvain, Université de Liège

11:00 : Les premières tentatives de codification. Des Ordonnances criminelles de Philippe II au Règlement provisionnel pour la procédure criminelle de Joseph II (1570-1787)
François Pierrard, FNRS, UCLouvain

11:30 : From the old to the new criminal law. Innovative aspects of the codification of criminal law of Joseph II (1787) compared with the Constitutio Criminalis Theresiana
Thomas Simon, Universität Wien

12:00 : L’expérience française de la codification pénale (1791-1810)
Liêm Tuttle, Université Panthéon-Sorbonne

12:30 : Buffet froid / Cold buffet

B) Le changement de paradigme de la codification pénale / The paradigm shift in criminal codification

I) Les aléas de l’élaboration d’un code national / The challenges of developing a national code

Président de séance / Chairperson : Nicolas Simon, Académie royale de Belgique

14:00 : A la recherche d’un code pénal pour le royaume des Pays-Bas (1815-1830). Une divergence entre le nord et le sud ?
Fred Stevens, Katholieke Universiteit Leuven

14:30 : Observation, expérimentation : les sciences au service de la codification pénale en Belgique au 19e siècle
Jérôme de Brouwer, ULB

15:00 : Le Code pénal belge de 1867 lu par la doctrine française
Tanguy Le Marc’hadour, Université d’Artois

Pause-café / Coffee break

II) L’influence et le devenir du premier Code pénal belge / The The influence and future of the first Belgian Penal Code

Présidente de séance / Chairperson : Marie-Aude Beernaert, UCLouvain

16:00 : Du Code pénal de 1867 aux lois de défense sociale en Belgique. Deux logiques antagonistes et complémentaires pour lutter contre le crime
Yves Cartuyvels, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

16:30 : L’influence du droit belge sur le Code pénal congolais de 1940 à nos jours
Pacifique Magadju, Université Catholique de Bukavu (sur Teams)

17:00 : Des codifications jumelles aux destins opposés : trajectoires croisées des codes pénaux et du Code d’instruction criminelle en Belgique de 1831 à nos jours
Édouard Delrée, ULB

Conclusion

17:30 : D’un code à l’autre
Jérôme de Brouwer, ULB
François Pierrard, FNRS, UCLouvain
et Édouard Delrée, ULB

18:00 : Clôture

L'entrée est libre, mais l'inscription est obligatoire : pierrard.francois@uclouvain.be