Présentation

Le colloque se propose d’analyser dans une perspective de droit comparé les principales transformations que le droit privé a connues récemment. Seront mis en lumière les phénomènes de convergence et de divergence entre différents systèmes juridiques nationaux de tradition civiliste.

En réunissant des juristes provenant d’Autriche, de Suisse, du Québec et de France, l’objectif est de montrer que l’arrimage social du droit touche particulièrement les concepts généraux et les sources du droit privé. En effet, tout comme le droit matériel, ceux-ci sont susceptibles de s’adapter au gré des besoins des sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent.

Cette manifestation sera aussi l’occasion de rendre un hommage particulier au professeur Michael Rainer qui pendant toute sa carrière a œuvré au développement de partenariats d'enseignements et de recherche internationaux avec la volonté de promouvoir l'étude du droit comparé.

Programme

Mercredi 29 Avril 2026

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque
Dominique FEDERICI, Président de l’Università di Corsica Pasquale Paoli
André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, Directeur de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311)

14h10 : Propos introductifs
Pr. André Giudicelli et Mathieu Devinat, Professeur à l’Université de Sherbrooke

Ein Nachmittag mit Michael Rainer / Un après-midi avec Michael Rainer

Présidence : Michael Rainer, Professeur émérite de l’Université de Salzbourg (Paris Lodron Universität Salzburg), ancien Doyen, ancien Recteur

Première séance - Le contrat

14h40 : La cause du contrat : généalogie d’un concept et transformations contemporaines
Luisa Brunori, Directrice de recherches au CNRS, Directrice du Centre Interdisciplinaire d'Études Européennes, Professeure attachée à l’ENS

15h00 : L’impact des algorithmes sur la notion de contrat et de ses concepts fondamentaux
Pascal Pichonnaz, Professeur ordinaire à l’Université de Fribourg, ancien Président de l’Institut de droit européen

15h20 : Hors de proportion ou la disproportion en droit des contrats
Michel Boudot, Professeur à l’Université de Poitiers

15h40 : L’application de la loi dans le temps en droit des contrats : regards croisés en France et au Québec
Pierre Bon, Chercheur postdoctorant à l’Université de Sherbrooke

16h00 : Echanges

16h15 : Pause

Deuxième séance - Les sources

16h30 : Les métamorphoses récentes de la Cour de cassation
Pascale Deumier, Professeure à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

16h50 : Des sources bouleversées : réflexion à partir du droit du travail
Claude Saint-Didier, Professeur à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

17h10 : Échanges

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 30 Avril 2026

9h00 : Accueil

Troisième séance - Justice, procédures et modes amiables

Présidence : Pr. André Giudicelli

9h10 : Métamorphose des mécanismes de règlement des différends en droit privé : entre justice privée, intelligence artificielle et accès à la justice
Lucie Lorenzini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

9h30 : Les parties, le juge et la contractualisation de la justice civile : quelles métamorphoses pour le procès ?
Odélia Faugère, Enseignante-chercheuse contractuelle en droit privé à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

9h50 : Le grand absent dans les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) : la prévention
Mathieu Devinat, Professeur à l’Université de Sherbrooke

10h10 : Échanges

10h30 : Pause

11h00 : Le renouveau de la preuve dans le procès civil
Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

11h20 : La disparition de l’exequatur en droit international privé
François-Xavier Morisset, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle

11h40 : Échanges

12h15 : Buffet

Quatrième séance - Les concepts

Présidence : Pr. Mathieu Devinat

14h10 : La déchéance des droits réels
Alexandra Popovici, Professeure à l’Université de Sherbrooke

14h30 : Le préjudice en droit français de la responsabilité civile
Namaria Luciani, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

14h50 : L’évolution du concept de faillite
Sophie Atsarias-Dumas, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

15h10 : Échanges

15h30 : Pause

16h00 : L’évolution des attributs de la personnalité à l’ère numérique
Antonia Grassini Maggio-Grassini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

16h20 : Regénérer le droit privé : l’impact de la prise en compte du concept de générations futures
Gaële Gidrol-Mistral, Professeure à l’Université du Québec à Montréal

16h40 : Comment les pratiques artistiques accompagnent les métamorphoses du droit
Nathalie Goedert, Maître de conférences HDR en histoire du droit à l’Université Paris Saclay, EMRJ UR 7311

17h00 : Échanges

17h30 : Rapport de synthèse
Erik Van Den Haute, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles

18h00 : Clôture du colloque
Mathieu Devinat et André Giudicelli

Tarif normal : 150 €

Tarif visioconférence : 80 €

Tarif privilégié pour les étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN, ainsi que les experts-comptables stagiaires : 50 € en présentiel et 35 € en visioconférence

Accès libre pour les étudiants et personnels de l’Université

Inscription obligatoire : https://applisweb.universita.corsica/portail/formulaires/voir_formulaire-front.php?id_survey=719&publication=apercu&profil=admin&id_site=40&acces=portail