Programme

9h00 : Accueil des participants

Des droits et libertés fondamentaux en général

Présidence : Philippe Flores, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

9h30 : Ouverture des travaux

9h40 : Les qualifications
Jean-François Cesaro, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Co-Directeur du Laboratoire de droit social
Grégoire Duchange, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

10h40 : Pause

11h00 : Le contentieux
Jean-Jacques Gatineau, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, SCP Gatineau Fattaccini Rebeyrol
Christophe Rade, Professeur à l’Université de Bordeaux

12h00 : Pause déjeuner

De quelques droits et libertés fondamentaux en particulier

Présidence : Anne-Marie Grivel, Avocate Générale à la chambre sociale de la Cour de cassation

14h00 : Ouverture des travaux

14h10 : La vie privée du salarié
Isabelle Goulet, Avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano-Goulet
Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

15h00 : La liberté d’expression du salarié
Julien Icard, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Co-Directeur du Laboratoire de droit social
François Pinatel, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, SCP Fabiani-Pinatel

Table ronde – Droit et pratiques du contentieux des droits et libertés fondamentaux

15h50 : Animateur : Arnaud Martinon, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Intervenants :
Sophie Guenier Lefevre, Première Présidente de Chambre, Pôle social, Cour d’appel de Paris
Sandrine LOSI, Avocate associée, Capstan Avocats
Marie-Noëlle Katchadourian, Maître de conférences à l’Université de Caen-Normandie, Avocate associée, Fidal Avocats

16h30 : Clôture du colloque

Inscription : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=SCfQF1vr2UyXxuxN15stmqxWgdYSNRhMuYPBsnAOsuFUNDhFV1lMV0pMUklQMUNONUdUVk9NMlc0Qi4u