Présentation

Dans de nombreuses communes, en particulier au sein de centres anciens, existent des immeubles relevant du régime de copropriété, sans que leur organisation juridique ne soit établie conformément à la loi du 10 juillet 1965. Ces copropriétés désorganisées, bien que ne représentant pas une difficulté juridique de principe, engendrent de nombreuses difficultés (sinistres, assurance, réhabilitation, etc.). Partant, il est apparu opportun de réfléchir, sur la base d’un rapport établi par les instances notariales insulaires, aux solutions pouvant être apportées afin de rétablir l’ordre au sein des copropriétés désorganisées.

Programme

14h00 : Accueil café

14h30 : Mot d’accueil
André Giudicelli, Professeur à l’Université de Corse et Directeur de l’EMRJ

14h40 : Propos introductifs - Quelles solutions pour rétablir l’ordre au sein des copropriétés désorganisées ?
Marie-Laure Besson, MCF à l’Université de Corse

14h50 : Présentation du rapport « Copropriétés désorganisées : facteur d’aggravation du désordre foncier »
Bernadette Cesari, Présidente de la Chambre des notaires de Corse-du-Sud

15h10 : Les solutions envisagées sous le prisme du droit national
Jean-Marc Roux, MCF à l’Université d’Aix-Marseille

15h40 : Questions

15h45 : Pause

16h00 : Les solutions envisagées sous le prisme du droit comparé
Mathieu Devinat, Professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke
Michel Boudot, Professeur à l’Université de Poitiers

16h40 : Questions

16h45 : Propos conclusifs
Marie-Laure Besson, MCF à l’Université de Corse

17h00 : Clôture

inscription laleure@universita.corsica