Présentation

Le droit de la distribution a longtemps été le laboratoire innovant du droit des obligations, du droit de la concurrence et d’autres disciplines juridiques notamment avec le solidarisme contractuel, la loi Doubin de 1989, ou encore l’application du droit des ententes.

La question se pose aujourd’hui de la persistance de ce rôle d’aiguillon, face aux nouvelles pratiques (distribution par internet, circuits courts, partenariats) et aux nouvelles matières juridiques émergentes (droit du numérique, compliance, environnement, agroalimentaire).

Ces deux journées visent donc à mesurer l’héritage et à questionner l’avenir du droit de la distribution selon deux axes : d’une part, revisiter ses liens avec les disciplines traditionnelles, et d’autre part, explorer ses interactions avec les nouveaux domaines juridiques.

Programme

Jeudi 23 Avril 2026

13h45 : Accueil (Hall 1er étage - Bâtiment 1)

14h00 : Ouverture des travaux
Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de science politique
Agnès Robin, Directrice du Laboratoire Innovation Communication et Marché

Après-midi

Rallumer les lumières sur le droit de la distribution

Sous la présidence de Nicolas Ferrier, Professeur, Université de Montpellier

14h20 : Propos introductifs
Jean-Louis Respaud, Maître de conférences HDR, Université de Montpellier

14h40 : L’intérêt commun en droit de la distribution : déclin ou renouveau ?
Philippe Grignon, Maître de conférences, Université de Montpellier

15h00 : Les clauses bâillon
Nicolas Dissaux, Professeur, Le Mans Université

15h20 : Discussions

Pause

15h50 : L'abus d'un état de dépendance
Gaël Chantepie, Professeur, Université de Lille

16h10 : Les magasins d’applications numériques : et si l’on refaisait du droit de la distribution ?
Jean-Christophe Roda, Professeur, Université Lyon 3

16h30 : L’évolution des droits de la consommation et de la distribution : convergences ou divergences ?
Mélanie Cescut-Puore, Docteur en droit, Université de Montpellier

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 24 Avril 2026

8h30 : Petit déjeuner (Hall 1er étage - Bâtiment 1)

Matinée

Rallumer les lumières sur le droit de la distribution

Sous la présidence de Véronique Selinsky, Avocat honoraire, Barreau de Montpellier, Ancien rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence

9h00 : L'imposition d'un prix de revente : un renouveau des solutions ?
Marie Malaurie-Vignal, Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines - Paris-Saclay

9h20 : Les frontières du contrat et du réseau
Nicolas Mathey, Professeur, Université Paris Cité

9h40 : Le droit de la concurrence et la liberté contractuelle
Véronique Selinsky, Avocat honoraire, Barreau de Montpellier, Ancien rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Stéphane Destours, Maître de conférences, Université de Montpellier, Avocat, Barreau de Montpellier

10h10 : Discussions

Pause

Allumer d’autres lumières sur le droit de la distribution

10h40 : Distribution et publicité
Linda Arcelin, Professeur, Université de la Rochelle

11h00 : Le renouveau de la franchise par le droit des sociétés : la franchise dite participative
Jean-François Hamelin, Professeur, Université de Bourgogne

11h20 : L’économie de l'attention
Marie Cartapanis, Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille

11h40 : Discussions

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

Allumer d’autres lumières sur le droit de la distribution

Sous la présidence de Jean-Louis Respaud, Maître de conférences HDR, Université de Montpellier

14h00 : Arbitrage et droit de la distribution
Hugues Kenfack, Professeur, Président, Université de Toulouse Capitole

14h20 : Les spécificités de la distribution alimentaire
Malo Depincé, Professeur, Université de Montpellier

14h40 : Droit international privé de la distribution : un renouveau permanent ?
Frédéric Leclerc, Professeur, Université de Perpignan, Avocat, Barreau des Pyrénées-Orientales

15h00 : Discussions

Pause

15h30 : Le contrat de distribution comme instrument de gouvernance collective ? Regards croisés transatlantiques entre les réseaux de distribution et les ligues sportives
Charles Meteaut, Avocat, Barreau de Paris

15h50 : Propos conclusifs
Nicolas Ferrier, Professeur, Université de Montpellier

16h00 : Clôture

Inscription obligatoire auprès de : philippe.hugot@umontpellier.fr

Colloque éligible à la formation des avocats (150 €)