Présentation

À l’image de la recherche qu’il avait initiée il y a plus de dix ans sur les sanctions, le Laboratoire de sociologie juridique entend mener une recherche sociologique d’ampleur sur les nouveaux standards juridiques introduits par la réforme 2016-2018 du droit des contrats.

Le nouveau cycle « Flexibles notions » portera donc sur « La fabrique des nouveaux standards du droit des contrats : perspectives sociologiques ». Plusieurs séminaires seront organisés sur la figure du standard juridique dans les nouveaux textes, son emploi dans des systèmes étrangers et le rôle des différents acteurs intervenus dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la réforme.

L’ordonnance du 10 février 2016 a en effet renforcé le poids de la technique du standard juridique, tant au stade de la formation du contrat (par exemple, le délai raisonnable de l’offre, « l’avantage manifestement excessif » comme condition de la violence à l’article 1143 C. civ., la nature « illusoire ou dérisoire » de la contrepartie justifiant la nullité du contrat au sens de l’article 1169 ; le « déséquilibre significatif » caractérisant la clause abusive en vertu de l’article 1171, etc.), que de sa révision (« excessive onérosité » de l’article 1195), ou de son inexécution (caractères de la force majeure de l’art. 1218, « disproportion manifeste » de l’art. 1221 C. civ., manquement « suffisamment grave » permettant la résolution de l’art. 1224 C. civ., « délai et coût raisonnables » du remplacement de l’art. 1222 C. civ., pénalité « manifestement excessive ou dérisoire » de l’art. 1231-5 C. civ.), etc.

Le Laboratoire souhaite analyser ces nouveaux standards en amont mais aussi en aval, en interrogeant ses sources sociologiques, mais aussi son utilisation pratique.

Le premier volet, intitulé « La fabrique des nouveaux standards du droit des contrats », constituera le thème de réflexion du cycle « Flexibles notions ».

Le second volet, intitulé « La pratique des nouveaux standards du droit des contrats », donnera lieu quant à lui à une recherche de sociologie juridique appliquée qui se déroulera sur plusieurs années.

Ces séminaires consisteront à reparcourir le cheminement méthodologique qui avait été suivi lors de l’élaboration de la réforme, afin de le confronter, dix ans après l’entrée en vigueur de la réforme, avec les premières applications pratiques qu’ont pu connaître les standards du droit des contrats.

L’objectif est de dresser un premier bilan de ces applications et, à la lumière aussi d’expériences étrangères, de sonder les premières tendances, mérites ou difficultés de ces instruments, afin de disposer d’un point d’appui pour déterminer les lignes et cadres de la recherche pratique et des enquêtes de terrain qui constitueront le second volet de la recherche.

Dans cette perspective, cinq séminaires sont envisagés, qui s’inscriront dans trois journées d’étude.

Le premier séminaire, intitulé « La méthode du standard en droit des contrats » s’intéressera à la place du standard dans la méthodologie juridique (spécialement en légistique), dans l’histoire (spécialement l’histoire juridique contemporaine) et dans les nouveaux textes de la réforme.

Le deuxième séminaire, intitulé « Pratiques étrangères du standard en droit des contrats » se nourrira de comparaisons avec des expériences étrangères, notamment lorsqu’elles auront elles-mêmes procédé à une refonte législative.

Programme

Premier séminaire - La méthode du standard en droit des contrats

Présidente de séance : Dominique Fenouillet, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Co-Directrice du Laboratoire de sociologie juridique

9h15 : La technique du standard juridique appliquée au droit des contrats : l’approche de la théorie du droit
Frédéric Rouvière, Professeur de droit civil et de théorie du droit à l’Université d’Aix-Marseille

9h45 : Discussions

10h15 : Histoire contemporaine du standard juridique en droit des contrats
Olivier Descamps, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas

10h45 : Discussions

11h15 : Pause

11h30 : Panorama général des standards dans la réforme du droit des contrats
Olivier Deshayes, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Thomas Genicon, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas

12h00 : Discussions

12h30 : Fin du premier séminaire

Deuxième séminaire - Pratiques étrangères du standard en droit des contrats

Président de séance : Thomas Genicon, Professeur de droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Co-Directeur du Laboratoire de sociologie juridique

14h00 : L’application de la bonne foi en droit anglais des contrats
Yves-Marie Laithier, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas

14h30 : Discussions

15h00 : Les standards juridiques en droit des contrats : l’expérience de la réforme belge
Rafaël Jafferali, Professeur et titulaire de la chaire de droit des obligations à l’Université Libre de Bruxelles

15h30 : Discussions

16h00 : Pause

16h15 : Le pari de la normativité souple en droit des contrats québécois
Jérémie Torres-Ceytes, Professeur agrégé à l’Université de Montréal, Vice-Doyen, Titulaire de la Chaire du notariat

16h45 : Discussions

17h15 : Fin du deuxième séminaire

Contact : Thomas.Villain@assas-universite.fr

Inscription obligatoire via le QR Code de l'affiche ou : labo-socio.droit@gmail.com