Présentation

Ce séminaire prend place dans le cadre de la Biennale de l'IREDIES, dont il constitue le premier événement. La Biennale est un projet scientifique collectif mené par les membres de l’IREDIES qui repose sur une série de séminaires de recherche et se conclut par un colloque, tous les deux ans, dont l'ambition est de réunir le plus largement possible la communauté de ceux qui contribuent à la recherche en droit international et en droit européen.

La première Biennale de l’IREDIES sera consacrée au rôle politique des juges internationaux et européens et à sa critique. Ce sujet s’inscrit au cœur des débats actuels relatifs à la place des juridictions internationales et européennes dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre choix politiques des juges, exigences de l’État de droit et contestations des juridictions internationales et européennes.

Les travaux s’appuieront sur une grille de réflexion commune visant à interroger les relations entre juridictions européennes et internationales et sphère politique : quelles tensions se manifestent entre les choix politiques des États et les exigences de l’État de droit dans le fonctionnement des juridictions internationales et européennes ? Comment évoluent les fonctions du juge international dans un environnement institutionnel et politique en mutation ? Les juridictions internationales tendent-elles à s’imposer comme des contre-pouvoirs face aux organes politiques, voire comme des remparts dans certaines situations de crise ? Plus largement, comment repenser aujourd’hui la fonction juridictionnelle dans l’ordre international et européen, et quel rôle les États continuent-ils d’y jouer ? Enfin, quels mécanismes pourraient favoriser une dialectique renouvelée entre organes politiques et organes juridictionnels ? À partir d’une grille de lecture partagée, les chercheurs pourront mobiliser leurs propres champs de spécialité et leurs méthodes d’analyse. L’objectif de cette réflexion collective est ainsi de déterminer la nature et la spécificité des tensions juridico-politiques qui touchent aujourd'hui les juridictions internationales et européennes.

Face aux tensions géopolitiques croissantes, la Cour pénale internationale (CPI) se trouve aujourd’hui confrontée à des formes inédites de pressions politiques et juridiques. Les sanctions adoptées ou envisagées par certains États à l’encontre de ses magistrats et responsables institutionnels soulèvent des questions fondamentales quant à l’indépendance des juridictions internationales et à la protection de l’État de droit. Ces évolutions interrogent également les obligations des États, en particulier les États parties au Statut de Rome, en matière de protection de la CPI.

La table ronde propose de réfléchir aux réponses juridiques, institutionnelles et politiques susceptibles de préserver l'exercice par la CPI de ses fonctions ainsi que l’autorité de la justice pénale internationale. En réunissant praticiens et universitaires spécialistes du droit international pénal, la discussion visera à éclairer les enjeux contemporains auxquels la CPI est confrontée.

Programme

10h30 : La justice pénale internationale sous attaque
Mme Emanuela Fronza, Professeure à l’Université de Bologne

Quelles réponses face aux attaques contre la Cour pénale internationale
M. Nicolas Guillou, Juge à la Cour pénale internationale

Protéger la Cour pénale internationale : pouvoirs et obligations des États parties au Statut au titre du droit international et du droit de l'UE
M. Frédéric Dopagne, Professeur à l’Université de Louvain et avocat

12h30 : Fin

Accessible via ZOOM

Inscription en bas de page obligatoire : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/la-cour-penale-internationale-lepreuve-sanctions