vendredi20mars2026
09:3017:30
Les 10 ans de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sur place et en ligne

Colloque

Les 10 ans de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Colloque franco-italien


Programme

 

Propos introductifs

Salutations institutionnelles
Andrea Bixio, Sapienza Università di Roma

Allocution d'ouverture
Claudio Scognamiglio, Professeur - Università di Roma Tor Vergata, Président de l’Association Civilisti Italiani

L'attractivité et accessibilité du droit des contrats dix ans après la réforme
Philippe Chauviré, Université Sorbonne Paris Nord

 

1ère table ronde : « Les principes fondamentaux »

Présidence: Angelo Venchiarutti

 

La liberté contractuelle
Hervé Lécuyer, Université Paris Panthéon Assas

La force obligatoire et la bonne foi
Marie-Anne Daillant, Maître de conférences, Nantes Université

La conclusione del contratto
Alberto Maria Benedetti, Università di Genova

Forza di legge e forza del consenso (a proposito dell'art. 1143 del codice civile)
Nicola Rizzo, Università di Pavia

 

2ème table ronde : « Le juge et le contrat »

Présidence: Alessandro D’Adda

 

Les prérogatives contractuelles
Magali Jaouen, Professeur, CY Cergy Paris Université

L’imprévision
Bernard Hattel, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord

La disciplina della sopravvenienza
Francesco Macario, Università di Roma Tre

La concretizzazione dei doveri precontrattuali di informazione
Lara Medicca, Università di Palermo

 

3ème table ronde : « L'équilibre du contrat »

Présidence : Matilde Girolami

 

La disparition de la cause
Romain Boffa, Professeur, Université Paris Est Créteil, Val de Marne

Le « clauses sensibles »
Mustapha Mekki, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le contrat d’adhésion
Frédéric Bicheron, Professeur, Université Paris Est Créteil, Val de Marne

La giustizia contrattuale fra realtà e pregiudizi. La justice contractuelle entre réalité et préjugés
Giuseppe Vettori, Università di Firenze

La causa del contratto nel diritto italiano e nel diritto francese
Elena Bargelli, Università di Pisa

L'equilibrio del contratto tra causa, imprevisione e forza maggiore
Edoardo Ferrante, Università di Torino

Échanges

 

Propos conclusifs.

 

Le droit prospectif des obligations
Charles-Edouard Bucher, Professeur, Nantes Université

 

Secrétariat organisationnel : segreteria.civilistitaliani@gmail.com




Istituto Luigi Sturzo
Sala del Camino
Via delle Coppele, 35
00186 Roma RM, Italie



Laboratoire de droit privé
Institut de Recherche en Droit Privé
Institut de Recherche pour un Droit Attractif