Présentation

Seconde conférence "Les actualités du droit constitutionnel" dans le cadre des Conférences anniversaire de l'Institut Louis Favoreu".

Après trois référendums d'autodétermination ayant conclu au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, les discussions entre l’État et les représentants politiques locaux ont abouti aux accords de Bougival Elysée-Oudinot. Prévoyant la création d'un État de la Nouvelle-Calédonie arrimé à la République française, doté d'une nationalité propre indissociable de la nationalité française, ces accords ne font néanmoins pas consensus, une partie du camp indépendantiste refusant de le valider à divers titres. Dans ce cadre, l'issue de la révision constitutionnelle nécessaire à la mise en œuvre de ces accords s'avère hypothétique, et ce principalement pour deux raisons. D'une part, l'absence de consensus local sur la réforme fait craindre une instabilité politique chronique du territoire. D'autre part, parce que le projet de loi constitutionnelle prévoit un quatrième report des élections locales alors même que le Conseil constitutionnel a indiqué dans une décision du 6 novembre 2025 qu'un nouveau report serait contraire au principe constitutionnel selon lequel les citoyens doivent exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable.

Programme

18h00 : Interventions de Didier Ribes, Conseiller d'Etat, Membre associé de l'ILF
et Carine David, Professeure de droit public, AMU (ILF-GERJC) et Membre de l'Institut Universitaire de France

20h00 : Fin

Inscription obligatoire : https://amuform.univ-amu.fr/inscription-a-la-conference-la-nouvelle-caledonie-a-la-croisee-des-chemins-constitutionnels

Lien Zoom à venir