Présentation

Cette conférence a pour objectif d'examiner la transparence en tant que principe évolutif du droit public français dans le contexte de l'intelligence artificielle. À partir de l'exemple d'outils algorithmiques tels qu'ALBERT, elle explorera la manière dont les conditions de transparence influent sur la participation du public, l'accès aux voies de recours et la légitimité démocratique dans la prise de décision administrative contemporaine. La table ronde abordera la question de l'usage de l'IA dans des domaines professionnels et administratifs spécifiques (administrations des impôts, notariat, etc) et questionnera la responsabilité de l'Etat et des professionnels.

The lecture aims to examine transparency as an evolving principle of French public law in the context of artificial intelligence. Using the example of algorithmic tools such as ALBERT, it will explore how transparency conditions affect public participation, access to remedies, and democratic legitimacy in contemporary administrative decision-making. The round-table discussion that follows will address the use of AI in specific professional and administrative fields (tax authorities, notaries, etc.) and examine the responsibilities of the state and professionals.

Programme

13h30 : Intervention de Raluca Onufreiciuc, Enseignante-Chercheuse à l’Université Stefan cel Mare de Suceava (Roumanie)

Suivie d’une table ronde avec des intervenants de l’Université de Tours :
Anastasios Papagiannoulas, Enseignant-Chercheur en droit privé
Fanny Cappelle, Doctorante en droit public
Fabienne Labelle, Maître de conférences HDR en droit privé
Carl Girard-Feyrier, Étudiant du Master droit du patrimoine

15h30 : Fin

Entrée libre