Programme

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Allocutions d’ouverture
Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique
Carole Hermon et Didier Krajeski, Directeurs de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC)
René Dosière, Président de l’Observatoire de l’éthique publique

10h15 : Propos introductifs : La construction du droit pénal de la commande publique
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, Laboratoire Themis-UM, Le Mans Université

I. Quel cadre pour le droit pénal de la commande publique ?

Présidence : Hélène Hoepffner, Professeur de droit public, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h35 : Les infractions visant à protéger la probité : cohérence, limites et perspectives
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole

10h55 : L’intention : un enjeu central en droit pénal de la commande publique
Antoine Botton, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Université Toulouse Capitole

11h15 : La diversité des sanctions des atteintes à la probité
Adèle Tourné, Docteure en droit, Université Toulouse Capitole, Qualifiée aux fonctions de maître de conférences

11h35 : La réception de la jurisprudence pénale par le juge administratif en matière de commande publique
Mathias Amilhat, Maître de conférences de droit public, Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole

11h55 : Échanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

II. Quel avenir pour le droit pénal de la commande publique ?

Table-ronde - Mieux prévenir le risque pénal dans la commande publique

14h00 : Présidence : Pierre Blanquet, Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse Capitole

Avec :
Luc Brunet, Responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative
Pierre Feilhès, Directeur général Services à la Population, Référent Déontologue, Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole
Jean-Christophe Guerinet, Consultant auprès des entreprises du secteur BTP, Arbitre et médiateur CMATP (Comité d’arbitrage de la FNTP), Enseignant au CHEC (Centre des Hautes Études de la Construction)
Marine Jordan Pesquera, Juriste chargée des concessions, Toulouse Métropole
Elise Untermaier-Kerléo, Maîtresse de conférences, Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, Référente déontologue

15h30 : Échanges avec la salle

16h00 : Propos conclusifs : Repenser le droit pénal de la commande publique ?
Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteur général de la commission à l’origine du rapport « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit »

16h20 : Clôture

Tarifs :
-Étudiants et enseignants : gratuit
-Professionnels du secteur privé, personnels d’un organisme public, auditeurs libres : 75 € TTC

Inscription obligatoire : sylvie.trentin@ut-capitole.fr