Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Présentation générale de la loi du 23 juin 2006
Émilie Harmenil

9h15 : L’acceptation à concurrence de l’actif net depuis la réforme du 23 juin 2006
Charles Bahurel

10h00 : La donation-partage transgénérationnelle : état des lieux
Valériane Kermoal

10h45 : Les métamorphoses de la réserve : réduction anticipée à l’action en réduction, réduction en valeur, réserve du conjoint
Charlotte Goldie-Genicon

11h30 : Les libéralités graduelles et résiduelles : un outil en sommeil ?
Étudiants du Master 2 Droit notarial

12h15 : Discussion avec la salle et questions

12h30 : Fin

Ce colloque n'entraîne pas de frais d'inscription

Eligible à la formation continue des notaires et de leurs collaborateurs pour une durée de 4h.

Inscription avant le 6 mars 2026via le QR code de l'affiche ou : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdJRLp4J4VFy2-5V6oCyWQbw1fumFKYCNg1lbFh9Z0P95ji8g/viewform