Présentation

Le droit des relations de travail dans le secteur privé relève aussi de la compétence des juridictions administratives.

L’administration exerce en effet, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, un contrôle sur certains aspects des relations individuelles ou collectives de travail au sein de l’entreprise, que ce soit en autorisant - ou en refusant de le faire - le licenciement des salariés protégés (parce qu’ils assurent l’un des mandats de représentation du personnel), en homologuant ou validant les plans de sauvegarde de l’emploi (qu’ils prennent la forme d’un document unilatéral de l’employeur ou d’un accord collectif signé avec les organisations syndicales), ou encore en prenant, contre l’employeur, des sanctions administratives, principalement sous la forme d’amendes, lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles impératives du droit du travail, notamment celles qui concernent la santé et la sécurité des travailleurs (mais seulement).

C’est sur cet aspect méconnu et atypique de l’activité des juridictions administratives - pourtant importante quantitativement - que porteront cette année les rencontres annuelles entre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et la Faculté de Droit de CY Cergy Paris Université, lors d’un séminaire commun sur « Le droit administratif du travail ». Enseignants de la faculté et magistrats dialogueront ainsi autour de quelques jugements récents rendus par le tribunal dans ce domaine.

Programme

16h00 : Interventions de :
Sylvain Ouillon, Président de la 4e chambre du Tribunal administratif
Jacques Dubois, Président de la 9e chambre du Tribunal administratif
David Robert, Rapporteur public de la 4e chambre du Tribunal administratif
Arnaud Bories, Rapporteur public de la 9e chambre du Tribunal administratif
Philippe Azouaou, Maître de conférences à CY Cergy Paris Université, Avocat
Benjamin Defoort, Professeur à CY Cergy Paris Université

18h00 : Fin

Entrée libre