Présentation

La nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics – issue de l’ordonnance du 23 mars 2022 et entrée en vigueur le 1er janvier 2023 – était attendue de longue date, tant les régimes respectifs de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et de la responsabilité des ordonnateurs devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) étaient sujets à de nombreuses critiques.

La mise en œuvre de ce nouveau régime unifié, dont toutes les implications ne sont pas encore parfaitement connues, soulève donc encore aujourd’hui de nombreuses interrogations, alors même que les enjeux, pour la vie quotidienne des administrations comme des administrateurs, s’avèrent fondamentaux.

Tout d’abord, quels sont les objectifs poursuivis par ce nouveau régime qui n’entend plus distinguer les ordonnateurs et les comptables publics dès lors que l’argent public est en jeu ? Quelle est, ensuite, la nature du contrôle juridictionnel auquel sont désormais assujettis les gestionnaires publics ? Comment, en outre, le caractère essentiellement répressif de ce nouveau contentieux s’articule-t-il avec la nature administrative des missions poursuivies par ces justiciables particuliers ? Quel est, par suite, l’office de cette nouvelle juridiction administrative spécialisée qu’est la Chambre du contentieux de la Cour des comptes, chargée – sous le contrôle de cassation du Conseil d’Etat – de mettre en œuvre la réforme et de juger de la responsabilité financière des gestionnaires publics ? Telles sont certaines des questions qui pourront être abordées lors de cette conférence par Louis-Damien Fruchaud, magistrat à la Chambre du contentieux de la Cour des comptes.

Programme

14h30 : Intervention de Louis-Damien Fruchaud, Magistrat à la Chambre du contentieux de la Cour des comptes

16h30 : Fin

Entrée libre