Présentation

L’effectivité des droits est au cœur de la promesse démocratique. Reconnaître des droits ne suffit pas. Encore faut-il que chacun puisse y accéder effectivement et que les décisions de justice qui les consacrent soient pleinement exécutées.

Les difficultés d’accès aux droits, qu’elles soient liées à l’insuffisante lisibilité des normes, à la complexité des procédures ou encore aux inégalités sociales ou territoriales, demeurent une réalité pour de nombreux justiciables. Elles mettent à l’épreuve l’égalité devant la loi et interrogent la capacité des institutions à garantir une protection effective des droits et libertés. L’inexécution des décisions de justice constitue, quant à elle, un défi majeur pour l’État de droit. Lorsqu’une décision demeure sans effet, c’est l’autorité de la justice elle-même qui est fragilisée, tout comme la confiance des citoyens dans les institutions.

Le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Défenseur des droits proposent un temps de réflexion et de dialogue autour de ces enjeux essentiels.

En croisant analyses juridiques, retours d’expérience et perspectives institutionnelles, ce colloque vise à éclairer les conditions concrètes de l’effectivité des droits et à identifier les leviers permettant de la renforcer.

Programme

9h30 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation

Table ronde n°1 - Les difficultés d’accès aux droits

9h50 Animée par Claire Hédon, Défenseure des droits

Intervenants :
Nicolas Duvoux, Professeur de sociologie à Paris VIII et Président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE)
Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation
Nathalie Tiger-Winterhalter, Présidente du Tribunal administratif de Strasbourg

Table ronde n°2 - Les enjeux de l’exécution des décisions de justice

11h00 : Animée par Rémy Schwartz, Président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État

Intervenants :
Marguerite Aurenche, Magistrate judiciaire en détachement au DDD, Cheffe du pôle droit des enfants
Nicolas Chifflot, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, Vice-Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg
Solenne Donal, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des enfants

12h10 : Clôture
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation
Claire Hédon, Défenseure des droits

12h30 : Fin

A suivre en direct sur cette page : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/06-02-l-effectivite-des-droits-regards-croises

ou en présentiel, Inscription : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/p/BEsI2GpPbk