Présentation

Cette première journée d’études « drones et droit », ambitionne de faire un point le plus exhaustif possible sur l’état de l’encadrement juridique des drones.

Il s’agit d’une rencontre dans laquelle les 9 intervenants au programme (enseignants-chercheurs, militaires, civils) doivent échanger et croiser leurs connaissances sur le droit international, le droit public interne, le droit privé, le droit de l’entreprise, le droit de la mer, les questions de stratégie et de défense.

Cette première journée a également pour objet de préparer la suite du programme de recherche sur le droit des drones à l’Université de Toulon. Il s’agit donc d’une rencontrer destinée à être régulièrement organisée (une fois par an).

Dans les travaux qui suivront ce premier rendez-vous, des questions plus spécifiques seront abordées comme les questions juridiques impliquées par l’action militaire, sur terre, sur mer et dans les airs. Seront également abordées, les questions spécifiques liées à l’encadrement juridique des drones en mer (drones maritimes, sous-marins, mais aussi drones aériens opérés à partir de navires de surface). Les questions relatives au croisement des thématiques juridiques de la sécurité intérieure, du droit commercial, seront également abordées dans le futur.

Le Centre de Droit et de Politique Comparés (UMR 7318 DICE) en partenariat avec le Centre de Recherches de l’Ecole de l’Air (CREA), le pôle de compétitivité SAFE, et Hexadrone, entreprise de fabrication de drones aériens, est le laboratoire de recherche de l’Université de Toulon qui pilote cette rencontre scientifique.

Programme

9h00 : Ouverture
Hugues Brisset, Vice-Président Recherche de l’Université de Toulon
Guillaume Payan, Directeur du CDPC-JCE UMR 7318 DICE
Laurent Reverso, Directeur adjoint du CDPC-JCE UMR 7318 DICE

1^ère session - Encadrement juridique des drones en mer

9h30 : Le statut juridique des drones maritimes
Loïc Roulette, Maître de Conférences de droit privé, Aix-Marseille Université

Les drones du point de vue du droit de la mer
Frédéric Schneider, Maître de Conférences de Droit public, Université de Perpignan – Via Domitia

La dronisation du combat naval
Daniel Faujour, Vice-Amiral 2e section, Ancien Chef d’État-Major de la Force d’Action Navale

10h30 : Discussion et pause-café

2^ème session - Encadrement juridique des drones en droit privé, public, international

11h00 : Drones et police judiciaire
Valérie Bouchard, Professeur de Droit privé, Doyenne de la Faculté de droit de Toulon, Université de Toulon

Les drones et la police administrative
Xavier Latour, Professeur de Droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nice, Université Côte d’Azur

Drones et droit du maintien de la paix
Eric Pomes, Maître de Conférences de droit public, ICES-La Roche sur Yon

12h00 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner

3^ème session - Cadre normatif de l’utilisation des drones aériens

14h30 : La régulation des drones aériens militaires à l’aune des acteurs privés
Thierry Garcia, Professeur de Droit public, Université de Toulon

Drones militaires de fabrication américaine et espace aérien français : retour sur l’imbrication des normes techniques et juridiques
Benoît Lopez, Maître de Conférences de Droit Privé, Centre de Recherches de l’École de l’Air

Drones aériens : réglementations et enjeux pour les constructeurs
Amandine Vole, Docteur en droit public, Responsable des affaires réglementaires Hexadrone

15h30 : Discussion

16h00 : Clôture

Contact : laurent.reverso@univ-tln.fr