Présentation

Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de Bertrand Ancel et d’Yves Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international.

Programme

Point de départ : Cass., civ. 1ere, 5 déc. 1910, American Trading, GA n°11

17h00 : Présentation de l’arrêt et mise en contexte
Philippine Blajan, Professeur à l’UVSQ – Paris-Saclay

I. L’inexorable expansion de l’autonomie de la volonté ?

17h20 : Le cas de la clause attributive de juridiction
Marie-Elodie Ancel, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

17h40 : Le cas de la convention d’arbitrage
Sylvain Bollée, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
et Lilian Larribère, Professeur à l’Université Paris Nanterre

18h00 : Discussion avec la salle

II. Autonomie de la volonté et parties faibles

18h20 : Dans le contentieux étatique
Julie Esquenazi, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h40 : Dans le contentieux arbitral
Maximin de Fontmichel, Professeur à l’UVSQ – Paris-Saclay

19h00 : Discussion avec la salle

19h45 : Fin de la conférence

Inscription gratuite et obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSekn8mZIFXAXXvI1Jlk1vdnqQNPhRveMQOJo3Kx5v7Ve51dOg/viewform