Programme

Sous la direction de Fabienne Terryn et de Coralie Mayeur-Carpentier

18h00 : Mot d’accueil
Christophe Geslot, Directeur du centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) et des organisatrices

18h15 : La genèse de la modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles, du point de vue de l’Union européenne
Coralie Mayeur-Carpentier, CRJFC, Université Marie et Louis Pasteur

18h35 : Les attentes et les craintes suscitées par l’introduction de la notion de consentement dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles
Fabienne Terryn, CRJFC, Université Marie et Louis Pasteur

La modification de la définition du viol et des agressions sexuelles : quelles conséquences pour la pratique ?

18h55 : Table-ronde avec M. Cédric Logelin, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Besançon
Maître Jérôme Pichoff, Avocat au Barreau de Besançon
Maître Marjorie Weiermann, Avocate au Barreau du Jura

19h40 : Temps d’échange avec le public

20h00 : Clôture

Inscription en bas de page : http://crjfc.univ-fcomte.fr/2026/01/la-modification-de-la-definition-du-viol-et-des-agressions-sexuelles-retour-sur-la-genese-et-les-consequences-de-la-loi-du-6-novembre-2025/