# La modification de la définition du viol et des agressions sexuelles. Retour sur la genèse et les conséquences de la loi du 6 novembre 2025 - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
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> Description : conférence sur la modification de la définition du viol et des agressions sexuelles. retour sur la genèse et les conséquences de la loi du 6 novembre ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Marie et Louis Pasteur, UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion, Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

## Résumé

Conférence-débat organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université Marie et Louis Pasteur


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2026-01-29

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Violences sexuelles

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