Programme

Jeudi 29 Janvier 2026

14h30 : Accueil
Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’ICP

Ouverture : War and crimes
Richard Ned Lebow, Professeur émérite du Département War Studies de King's College

Le crime d’agression en droit international pénal

Présidence : Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

15h00 : L’agression dans les relations internationales contemporaines
Marie Robin, Maîtresse de conférences en études des conflits à l’Université de Leiden

Retour sur l’histoire singulière de l’incrimination du crime d’agression
William Schabas, Professeur à la Middlesex University London

Vers une révision de la compétence de la Cour pénale internationale pour crime d’agression ? La résolution « l’examen du crime d’agression » de juillet 2025 et ses suites
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure à l’Université de Lille

Le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Mathilde Philip Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin

Débats

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 30 Janvier 2026

Poursuivre les « crimes de masse » : questions choisies

9h30 : Table ronde sous la présidence de Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

Avec : Sophie Havard, Première Vice-Procureur au Parquet national antiterroriste, Cheffe du Pôle crime contre l’humanité, crimes et délits de guerre
Mame Mandiaye Niang, Procureur Adjoint de la Cour pénale internationale
Kimberly West, Procureur spécialisé, Bureau du Procureur spécialisé, Chambres spécialisées du Kosovo

10h30 : Débats et pause

Vie et œuvre de la cour pénale internationale

Présidence : Bruno Cotte, de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale

11h00 : Panorama général de l’actualité judiciaire de la Cour pénale internationale en 2025
Nicolas Guillou, Juge à la Cour pénale internationale

Le jugement Yekatom et Ngaïssona
Zoé Henriques, Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Les violences sexuelles et liées au genre
Maya Thapa O Faolain, Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Débats

Les sanctions américaines
Marina Eudes, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Retour sur la 24e Assemblée des États parties
Sandrine Barbier, Directrice adjointe des affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Débats

13h00 : Déjeuner libre

Pratiques locales de la justice pénale internationale

Présidence : Julia Grignon, Professeure associée à l’Université Paris-Panthéon-Assas

14h30 : Actualités des juridictions dites hybrides : Kosovo, Centrafrique et Gambie
Joël Hubrecht, Responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter

Colombie et justice transitionnelle : les premiers jugements de la Juridiction spéciale pour la paix
Shoshana Levy, Assistante spécialisée au Pôle crime contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Parquet national antiterroriste et ancienne Experte en justice transitionnelle auprès des Nations Unies en Colombie

Chronique d’exercice de la compétence universelle
Clémence Bectarte, Avocate, Fédération internationale pour les droits humains et co-Présidente de la Coalition française pour la CPI (CFCPI)

Les conditions d’application de l’immunité personnelle des chefs d’État étrangers et de l’immunité fonctionnelle des agents d’État étrangers – retour sur les arrêts de la Cour de cassation du 25 juillet 2025
Olivier de Frouville et Didier Rebut, professeurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Débats

Grand témoin : la dimension internationale de la criminalité organisée
Roberto Saviano, Ecrivain et Journaliste italien

16h30 : Conclusions
Miriam Cohen, Professeure à l’Université de Montréal, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire : 11es Journées de la Justice pénale internationale