jeudi22janv.2026
17:0020:00
La réforme de la définition des agressions sexuelles par la loi du 6 novembre 2025
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Séminaires

La réforme de la définition des agressions sexuelles par la loi du 6 novembre 2025


Programme

 

17h00 : Accueil des participants

Introduction au colloque
Jocelyne Leblois-Happe, Professeure à l’Université de Strasbourg
Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

 

I – L’origine de la réforme

Sous la présidence de Magalie Nord-Wagner

 

L’évolution du cadre européen

17h10 : Le Conseil de l’Europe : la convention d’Istanbul
Anna Matteoli, Docteure en droit, Directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Bas-Rhin) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

 

Le droit comparé : la définition des agressions sexuelles dans les autres pays européens

Allemagne
Anna Pingen, Docteure en droit, Chercheuse à l’Institut-Max-Planck pour l’étude de la criminalité, de la sécurité et de la loi de Fribourg-en-Brisgau

Belgique, Espagne et Suède
Etudiant(e)s du M1 mention Droit pénal et sciences criminelles sous la direction de Magalie Nord-Wagner

L’évolution de la société

18h30 : Pause

 

II – Le contenu de la réforme

Sous la présidence de Jocelyne Leblois-Happe

18h45 : Les nouveaux textes issus de la loi du 6 novembre 2025
Alexandre Lucidarme, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

 

L’impact attendu sur la pratique judiciaire

Table ronde avec :
Anne-Gaëlle Breit, Vice-Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Strasbourg
Valentine Seyfritz, Présidente de Chambre correctionnelle au Tribunal judiciaire de Strasbourg
Thomas Steinmetz, Avocat au Barreau de Strasbourg
Vincent Delattre, Avocat au Barreau de Strasbourg et mandat judiciaire à la protection des majeurs

20h00 : Clôture

 

 

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Tarif normal : 100€
Gratuité pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs et magistrats

Inscription obligatoire avant le 21 janvier 2026 dans la limite des places disponibles : https://sondages.unistra.fr/index.php/516237?lang=fr>

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67


Soirée d'actualité organisée par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Jocelyne Leblois-Happe et Magalie Nord-Wagner



Bâtiment l’Escarpe
Amphi Hélène Sinay
11 rue du Maréchal Juin
67000 Strasbourg

Université de Strasbourg
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
Centre de Droit Privé Fondamental

Ouvert à la formation continue des professionnels