Présentation

Le 24 avril 2025, une décision du Conseil constitutionnel a censuré partiellement certaines dispositions de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (CC, 24 avril 2025, n° 2025-878 DC).

C'est à cette décision que cette demi-journée d'étude s'intéressera.

Programme

13h30 | Accueil et présentation du projet SURPEX

14h | Ouverture de l’atelier

Sous la présidence de Stéphanie Archat, postdoctorante sur le projet SURPEX

Présentation de la décision
Léna Vachon, étudiante en M2 Gouvernance territoriale, Université Grenoble Alpes

14h20 | Contextualisation
Florent Castagnino, maître de conférences en sociologie, IMT-Atlantique

14h40 | Focus thématique 1 (« indélégabilité »)
Léo Vanier, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ

15h | Focus thématique 2 (« contrainte »)
Almodis Peyre, docteure qualifiée en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, enseignante-chercheure contractuelle, CRJ

15h20 | Focus thématique 3 (« technologie »)
Yannick Ahonzo, doctorant en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ

15h40 | Discussion

16h | Mise en perspective
Olivier Renaudie, professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS