Présentation

Le colloque "La pérennité des communs en agriculture" s’inscrit en clôture du projet FARM (La Ferme, écosystème innovant d’hAbitat, de vie et de pRoduction agricole territorialisée pour deMain) financé par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis 2021. Il propose de croiser les regards des sciences juridiques et sociales et de la pratique autour des communs en agriculture.

Dans le champ agricole, la notion de « communs » est mobilisée à travers des formes concrètes de gestion partagée du foncier, des semences, de l’eau, de l’énergie ou encore des systèmes alimentaires locaux. Ces dynamiques traduisent une volonté de repenser la propriété, la production et la gouvernance des ressources agricoles dans une perspective de partage, de solidarité, de durabilité et d’ancrage territorial.

Pour autant, l’objet de cette journée d’étude n’est pas tant d’identifier les « communs » en agriculture que de comprendre ce qui permet ou empêche leur inscription dans la durée. L’enjeu est ainsi d’évaluer la capacité du droit, en lien avec les dynamiques sociales et territoriales, à favoriser la pérennité de ces formes collectives. Il s’agit, d’une part, d’interroger les instruments juridiques susceptibles d’assurer leur durabilité. D’autre part, il convient d’analyser si la pérennité des communs agricoles suppose une reconnaissance juridique autonome, accompagnée d’un régime propre ou si elle peut être assurée par une relecture des dispositifs existants. Plus largement, la réflexion portera sur la possibilité de garantir la continuité des formes d’usage collectif, tout en veillant à ne pas figer leurs formes ni entraver l’émergence d’initiatives nouvelles. L’ensemble de ces problématiques ouvre la voie à des perspectives d’évolution possibles qu’il conviendra d’envisager au cours de cet événement.

Ce colloque réunira des chercheurs en droit et en sciences sociales, des acteurs agricoles impliqués dans des dynamiques de mise en commun ainsi que des représentants de collectivités territoriales.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture de l’événement
Jean Gourdou, Professeur de droit public, UPPA et Pierre-Yves Ardoy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UPPA

Table Ronde Introductive - Penser durablement les communs en agriculture

Animée par Marion Charbonneau, Professeure de géographie, UPPA

9h15 : Penser durablement les communs naturels au travers des droits et libertés
Marie Rota, Maîtresse de conférences en droit public, HDR, U. Le Havre Normandie

Le renouveau des communs en agriculture. Le vivant et ses territoires
Armelle Mazé, Chercheur en économie, HDR, INRAE, AgroParisTech. U. Paris-Saclay

Le droit, terre de communs ?
Evan Lagune, Doctorant en droit public, U. d'Aix-Marseille

Les communs dans la transition agricole - Approche compréhensive et territorialisée par l'eau et le foncier
Claire Dabas, Doctorante en géographie, UPPA

Terre de Liens : se relier à la terre « comme si » elle était un commun
Tanguy Martin, Chargé de plaidoyer et médiateur foncier, Terre de Liens Pays de la Loire

10h40 : Débats

11h00 : Pause-café

Session 1 - Gérer les communs en agriculture : entre contraintes et durabilité

Animée par Pierre-Yves Ardoy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UPPA

14h30 : La communauté d’énergie comme commun rural : enjeux et potentialités juridiques
Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, HDR, UPPA

Gouverner l’eau en France : rupture réelle ou recyclage technocratique du bien commun ?
Marta Aurino, Postdoctorante en droit public, Sciences Po

Propriété collective et pérennité des communs : leçons autochtones
Fabrice Riem, Professeur de droit privé et sciences criminelles, UPPA

12h40 : Débats

13h00 : Pause médiane

Session 2 - Organiser les communs en agriculture : justice sociale, gouvernance territoriale et pérennité des initiatives

Animée par Jean Gourdou, Professeur de droit public, UPPA

14h30 : L’agriculture au sein des communs fonciers ancestraux : un potentiel méconnu, un fonctionnement à restaurer
Jean-François Joye, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc

La place des agriculteurs dans la gouvernance territoriale des communs agricoles : justice sociale et durabilité des initiatives
Margot Riem, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, UPPA

Semer la justice sociale pour récolter des communs durables
Victoire Martin, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, UPPA

Le logement social paysan
Linda Rieu, Association ReNouveau Paysan

Gouvernance territoriale des communs en agriculture : quelles places pour les acteurs publics ? - Étude de cas au Pays basque
Isabelle Bagdassarian, Docteure en géographie, fonctionnaire territoriale

Comparer pour pérenniser : le droit des biens communs agricoles en France et en Espagne
Marta Muñoz, Profesora Lectora de Derecho Administrativo, Université de Lleida

16h20 : Débats

16h45 : Propos conclusifs
Alexandre Zabalza, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

17h00 : Clôture

Contact : jean.gourdou@univ-pau.fr