Présentation

Au cœur des enjeux contemporains du droit, alors que s’intensifient les interactions entre les sources normatives nationales, européennes et internationales, la question de la hiérarchie des normes présente une dimension nouvelle. Face à la pluralité et parfois à la concurrence de ces normes, le juge, pour trancher les litiges qui lui sont soumis, doit assurer leur interprétation, leur articulation, leur interprétation et leur mise en œuvre.

Ces Entretiens se proposent d’explorer, à travers un débat introductif et deux tables rondes, les fondements, les enjeux et les évolutions de la hiérarchie des normes dans le contentieux contemporain. Il s’agira d’interroger à la fois les fondements d’une telle hiérarchie, sa structuration effective et la place respective des différents acteurs – producteurs de normes, juridictions nationales et européennes, administrations.

Programme

9h15 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État.

9h30 : Débat d’introduction - Pourquoi faut-il une hiérarchie des normes ?
Animé par Paule Gonzalès, Journaliste au Figaro

Intervenants :
Régis Froger, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Anne Levade, Professeure de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne Présidente de l’association française de droit constitutionnel
François Saint-Bonnet, Professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas

Table ronde n° 1 - Le juge et la hiérarchie des normes : quelle hiérarchie ?

10h15 : Animée par Jacques-Henri Stahl, Président adjoint de la Section du Contentieux du Conseil d’État

Intervenants :
Dorothée Féliers, Avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Associée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Féliers
Stéphane Gervasoni, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Véronique Malbec, Membre du Conseil Constitutionnel, ancienne Directrice du Cabinet du Garde des Sceaux
Dr. Mattias Wendel, Professeur de droit public et de droit européen, Université de Hambourg - Allemagne

Table ronde n° 2 - Le juge et la hiérarchie des normes : qui fait la norme ?

11h30 : Animée par François Molinié, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants :
Pascale Fombeur, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris
Sacha Houlié, Député de la 2e circonscription de la Vienne, ancien Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
Clemens Ladenburger, Directeur Général Adjoint du service juridique de la Commission européenne
Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement (SGG)

12h45 : Conclusions
Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

13h00 : Clôture

A suivre en direct sur cette page : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/16-12-le-juge-et-la-hierarchie-des-normes-entretiens-du-conseil-d-etat-2025-contentieux

ou en présentiel

Inscription en bas de page : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/p/oBgCVi9Q1h

Pour les avocates et avocats : votre inscription se fait uniquement auprès de l’EFB : https://evenium.events/entretiens-du-conseil-d-etat-le-juge-et-la-hierarchie/

Cet évènement bénéficie du soutien de l’École française du barreau (EFB) et est éligible au titre de la formation continue uniquement si vous demandez une inscription en présentiel.