Présentation

En décembre 2015, 195 pays s’unissaient pour adopter un engagement commun dans la lutte contre le changement climatique, fruit d’une vision partagée, fondée sur la science : maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, dans un cadre juridiquement contraignant.

Dix ans plus tard, l’Accord de Paris demeure la pierre angulaire de la coopération internationale et l’effort le plus ambitieux visant à unir pays développés et pays en développement autour d’obligations contraignantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, l’esprit de Paris semble s’être dissipé. Le monde est pris dans une polycrise, un enchevêtrement complexe de bouleversements géopolitiques, de montée des populismes et d’une guerre commerciale entre différents pays. Ces fractures dessinent un tableau préoccupant d’inertie, voire de recul, à un moment où le poids de nos choix déterminera le cours de l’histoire et l’avenir de notre monde et où une bascule climatique a cessé d’être une perspective pour devenir un cadre.

Dans cet espace laissé vacant, la figure du juge s’est imposée comme le métronome de l’Accord de Paris et levier d’une justice environnementale effective : des décisions marquantes – d’Urgenda à Klima Seniorinnen – jusqu’aux avis du Tribunal international du droit de la mer et de la Cour internationale de justice, le juge dessine et précise peu à peu un socle normatif mondial esquissé par l’Accord de Paris.

Le présent colloque, organisé autour des contributions du nouveau numéro de la Revue européenne du droit (RED) propose d’explorer ce basculement, de comprendre comment le droit devient la boussole de l’ambition climatique lorsque la politique hésite, d’appréhender les leviers des juristes pour protéger la biodiversité et le climat, et d’interroger les limites d’un contentieux qui ne peut, à lui seul, substituer l’exécution à la promesse.

Interviendront notamment M. le premier président Christophe Soulard, M. le procureur général Rémy Heitz, M. Laurent Fabius, ancien premier ministre, président de la COP21/ Accord de Paris, M. le juge élu au titre du Liechtenstein à la Cour européenne des droits de l’homme Alain Chablais, M. le Président adjoint de section au Conseil d’Etat Fabien Raynaud, Mme la Professeure Béatrice Parance, M. le Professeur Laurent Neyret et M. le Maître de conférences Baptiste Morizot.

Programme

Lancement du numéro spécial de la Revue Européenne de Droit : "Climat - la décennie critique"

14h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur Général près la Cour de cassation

Intervenants :
Laurent Fabius, ancien Premier ministre, ancien Président du Conseil constitutionnel, Président du cercle des présidents de COP30
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur Général près la Cour de cassation
Fabien Raynaud, Président adjoint de section au Conseil d’État
Alain Chablais, Juge élu au titre du Liechtenstein à la Cour européenne des droits de l’homme
Laurent Neyret, Professeur à Sciences Po
Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine
Baptiste Morizot, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Modérateurs :
Clémence Bourillon, Magistrate, Cheffe du service des relations internationales de la Cour de cassation
Hugo Pascal, Rédacteur en chef de la Revue européenne de droit, Enseignant à Sciences Po

16h00 : Fin

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

L'inscription au live stream : colloque.courdecassation@justice.fr