Présentation
Le colloque annuel de la propriété intellectuelle s'intéressera cette année au rôle de la propriété intellectuelle dans la marchandisation du sport.
Depuis longtemps le domaine du sport entretient des liens étroits avec les mécanismes de la propriété intellectuelle.
La première partie du colloque démontrera que la propriété intellectuelle est devenue un levier économique, permettant à l’industrie du sport de commercialiser ses activités. Ainsi, les événements sportifs, certaines infrastructures et même quelques athlètes deviennent des outils de marketing pour de grandes entreprises. Les sportifs gèrent leur image comme un bien tout au long de leur carrière et la valorisent ensuite pour en tirer profit.
Le naming des évènements et des infrastructures ou la négociation des contrats d’équipementier sont devenus, en eux-mêmes, des objets de communication. Les droits de diffusion sont essentiels au modèle économique du sport, au niveau professionnel comme au niveau amateur.
Néanmoins, le phénomène de marchandisation, qui s’exprime notamment par un usage accru et parfois plus original des droits de propriété intellectuelle, pourrait susciter de nouvelles questions, telles que la protection des photos sportives « prises sur le vif », selon l’expression jurisprudentielle, ou encore celle du statut d’artiste interprète de certains sportifs. La seconde partie du colloque sera consacrée à démontrer que la marchandisation du sport est également un sujet d’étude en propriété intellectuelle.
Cette conférence interdisciplinaire, qui réunira des universitaires et des professionnels, est destinée aux spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qu’ils soient étudiants, universitaires, magistrats, avocats, juristes, conseillers en propriété industrielle, mais aussi aux entreprises et aux acteurs du secteur sportif.
Alexandre Delmotte
Programme
8h30 : Accueil café
9h00 : Introduction - Économie, marchandisation du sport et stratégie marketing
Nico Didry, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes
La propriété intellectuelle, levier de marchandisation du sport
A. La marchandisation des évènements sportifs
Le naming des évènements et des infrastructures sportives
Sébastien Brameret, Magistrat financier à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Les droits de diffusion des évènements sportifs
Fabrice Rizzo, Professeur, Université Aix-Marseille
Les contrats de sponsoring et d’équipementier
Jean-Michel Marmayou, Professeur, Université Aix Marseille
B. La marchandisation des sportifs
Le droit à l’image du sportif
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université Grenoble Alpes
La marchandisation du geste sportif : vision internationale
Stefan Martins, Membre à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
La marchandisation du sport, objet de propriété intellectuelle
A. La protection des créations sportives
La performance sportive saisie par le brevet
Emmanuel Py, Professeur, Université de Bourgogne
La protection des photographies sportives par le droit d’auteur
Emilie Terrier, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes
La représentation du sport dans l’art
Sébastien Gokalp, Directeur du Musée de Grenoble
Le sportif-artiste interprète
Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure, Université Lumière Lyon 2
B. La défense des signes distinctifs
La lutte contre l’ambush marketing
Thibault Lachacinski, Avocat associé chez FAJGENBAUM
La protection des marques sportives
Pascale Tréfigny, Conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Rapport de synthèse
Didier Poracchia, Professeur, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne
17h30 : Clôture
Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr
Tarifs
-Étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs de l’UGA : Gratuit (repas non compris)
-Étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs hors UGA : 15 euros (repas non compris)
-Anciens étudiants du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle de l’UGA, membres de l’ADEPIG : 50 euros (repas compris)
-Anciens étudiants du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle de l’UGA, non-membres de l’ADEPIG : 100 euros (repas compris)
-Professionnels (avocats, juristes…) : 200 euros (repas compris)
Inscription via le QR Code de l'affiche
Colloque organisé par le CRJA, Faculté de droit, Université de Grenoble-Alpes et le CUERPI sous la direction scientifique d'Alexandre Delmotte
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