Présentation

Notre époque est avide de transparence. Les nouvelles technologies numériques semblent permettre de réaliser ce désir de connaissance. Pourtant, des limites à cette volonté sont nécessaires tant pour préserver le droit à la vie privée que pour permettre le bon fonctionnement des institutions et la vie des affaires.

Ce colloque qui associe universitaires et praticiens aborde quelques questions d’actualité concernant la protection du secret et de la confidentialité sous différents angles : prévention hors de tout procès, protection lors des procédures collectives et devant les juridictions commerciales.

Programme

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Allocution d’ouverture
Christian Bagnaud, Président du Tribunal des activités économiques du Mans

Première partie - Comment protéger préventivement la confidentialité et le secret des affaires ?

Comment protéger la confidentialité dans la rédaction des contrats d’affaire ?
Mélinda Fossey, Avocate au Barreau du Mans

Secret des affaires, secret professionnel et mesures préventives - l’exemple bancaire
Myriam Roussille, Professeur à l’Université du Mans

La confidentialité lors de l’entretien de prévention des difficultés
Christian Bagnaud, Président du Tribunal des activités économiques du Mans

Temps d’échange

Deuxième partie - La confidentialité et le secret lors des procédures collectives

Le périmètre de la confidentialité dans les procédures amiables
Karine Lemercier, Maître de conférences à l’université de Rennes

La confidentialité dans les procédures amiables en pratique
Maître François Mercier, Administrateur judiciaire

Le secret et la confidentialité dans les procédures collectives judiciaires
Maître Pascaline Goubard, Mandataire judiciaire
Maître François Mercier, Administrateur judiciaire

Temps d’échange

Troisième partie - La confidentialité et le secret devant le tribunal de commerce et le tribunal des activités économiques

Le secret et la confidentialité de l’avocat devant le tribunal de commerce et le tribunal des activités économiques
Frédéric Boutard, Avocat au Barreau du Mans

Le secret et la confidentialité applicables aux juges du tribunal de commerce et du tribunal des activités économiques
Didier Cholet, Professeur de droit privé
Carole Jacquin Granger, Juge du tribunal des activités économiques du Mans

Propos conclusifs
Jean-Pierre Poirier, Président de l’association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans

18h00 : Fin des travaux

Tarifs :

-Inscription individuelle : 13.50€ HT - 15€ TTC
-Inscription au titre de la formation continue : 54€ HT - 60€ TTC
-Enseignants-chercheurs et doctorants extérieurs à Le Mans Université : Gratuit
-Enseignants-chercheurs et doctorants de Le Mans Université et Étudiants de Le Mans Université : Gratuit

Contact : labos-ecodroit@univ-lemans.fr

Inscription obligatoire : https://secret-affaires.sciencesconf.org/

Ce colloque donne droit à la production d’une attestation valant pour 4 heures de formation obligatoire