Présentation

Si l’impact des facteurs environnementaux sur la santé humaine est de mieux en mieux appréhendé par les scientifiques au niveau de la population, comment le système juridique appréhende-t-il ce sujet au niveau individuel ? Comment faire reconnaitre le dommage causé par l’exposition à ces facteurs environnementaux avec un impact potentiel sur les générations futures ?

Programme

9h30 : Ouverture du colloque

Session 1 - Santé environnement : quelles spécificités et quels acteurs en matière judiciaire ?

La santé environnement appréhendée par le système juridique

10h00 : La santé environnement : de l’impact collectif au préjudice individuel
Dr France Wallet, médecin expert en santé environnement

Le scandale sanitaire des perturbateurs endocriniens : la vision historique d’un médecin clinicien
Pr Charles Sultan, professeur en Endocrinologie Pédiatrique à la faculté de médecine de Montpellier

Panorama des crises sanitaires en santé environnement
Dr Fabien Squinazi, président de la Commission Spécialisée Risques liés à l’Environnement du Haut Conseil de la Santé Publique

Comment le système juridique appréhende la santé environnement
Pr Sara Brimo, Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon Assas

Les acteurs et préjudices en santé environnement

11h15 : De la protection à la réparation : le rôle du commandement pour l’environnement et la santé (CESAN)
Laurent Dourel, adjoint au chef de la division stratégie et opérations et ancien expert inscrit auprès des CA de Paris et Versailles

L’expertise judiciaire et le principe de précaution
Jean-Philippe Rivaud, Président de l’association française des magistrats pour la justice environnementale

Les préjudices en santé environnement en perspectives
Pr Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure en droit privé à l’Université de Strasbourg

12h00 : Discussion

12h30 : Déjeuner libre

(possibilité de déjeuner à la buvette de l’académie sur inscription)

Session 2 - Expertise en santé environnement : science, mesure et reconnaissance du préjudice

De la mesure à la reconnaissance du risque sanitaire

14h00 : Panorama scientifique sur les risques sanitaires liés aux pesticides et PFAS
Pr Xavier Coumoul, professeur de toxicologie et de biochimie à Université Paris Cité

De la mesure au risque sanitaire : l’exemple des PFAS dans la zone estuarienne de la Seine
Eric Branquet, CNEJE, expert de justice près la Cour d’appel de Paris et de la cour administrative de Paris Versailles

Comment reconnaître l’impact de l’exposition parentale dans une pathologie pédiatrique ?
Dr Chamot, Centre Régional de Pathologies Professionnelles et Environnementales des Hauts-de France –Site d’Amiens

La reconnaissance du dommage lié à la contamination in utéro par pesticides
Me François Lafforgue, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, associé du cabinet d’avocats TTLA & ASSOCIES

Discussion

Reconnaître le préjudice écologique : un préalable indispensable

16h00 : Etat des lieux de la notion de préjudice écologique
Pierre Boyer, Chargé de mission juridique – Service juridique, Direction de la Police et du Permis de Chasser, OFB

En pratique, comment faire ? Jusqu’où doit-on aller ?
Cédric Fagot, président de la CNEJE, expert de justice près la Cour d’appel et la Cour administrative d’appel de Bordeaux

Discussion

17h00 : Synthèse
Pr Agnès Michelot, professeur de droit public à l’université de La Rochelle, SFDE

17h30 : Clôture

Gratuit Sur inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf7Z56GUk-ZvDLcaAc7n1EhRbdBrXfMhIIf0tP3m3uJoNdgxw/viewform