# Justice et biens spoliés : 80 ans après l’Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945 - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/60287-les-10-ans-de-pratique-du-reglement-europeen-sur-les-successions-internationales
> Description : Colloque sur Justice et biens spoliés : 80 ans après l’Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945, Colloque organisé par la Cour de cassation et l'ENM.

## Manifestation scientifique

- **Lieu** : En ligne

## Résumé

Colloque organisé par la Cour de cassation et l'ENM


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2025-12-04

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Droit public, Histoire du droit, Histoire du droit, Justice, procès et procédure

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