Présentation

Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été, d’un point de vue sportif et organisationnel, une réussite indéniable. Surtout, ceux-ci ont permis de mettre en lumière le rôle crucial détenu par les données, qu’il s’agisse de la préparation des sportifs ou de l’organisation des fédérations.

Créé en 2020 par l’Agence nationale du Sport, l’INSEP et la Direction des sports, France.Sport (ex. Sport Data Hub) est une nouvelle plateforme innovante qui permet de traiter l’ensemble des données de l’écosystème sportif français afin d’optimiser la haute performance. Ces données sont désormais rassemblées et exploitées au sein de cet outil collaboratif pour proposer une offre globale de services aux différents acteurs du sport : fédérations, athlètes, entraineurs, équipes techniques, institutions, chercheurs.

Le colloque organisé par la Chaire sur la Régulation des plateformes numériques et souveraineté de l’IRENEE – Université de Lorraine, et France.Sport, entend mettre en lumière les enjeux juridiques relatifs à la mise en œuvre et à l’exploitation des plateformes publiques.

Outre les problématiques de protection et de gouvernance des données des sportifs, cette seconde journée permettra de poursuivre les discussions amorcées en mars 2025 et l’analyse des contraintes opérationnelles relatives à l’instauration d’une plateforme de niveau national : enjeux contractuels, modalités de stockage et d’hébergement des données, influence sur la répartition des financements ainsi que sur l’action publique en matière sportive.

Programme

9h15 : Accueil café

Introduction et mots d’accueil
Fabien Canu, Directeur général de l’INSEP
Névine Lahlou, Docteure en droit, Cheffe de projet « mise en conformité » de France.Sport
et Benoît Schuller, Conseiller Expert de la Haute Performance, Responsable de France.Sport, Agence Nationale du Sport
Sophie Prosper, Docteur en droit, ancienne cheffe de projet « mise en conformité » de France.Sport
et Maximilien Lanna, Professeur junior de droit public, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

Allocution d’ouverture : « L’État-plateforme »
Marie Alauzen, Chargée de recherche CNRS, Université Paris Dauphine-PSL

Table-Ronde N°1 - Opérer une plateforme publique

Présidence d’Yves Surel, Professeur de science politique, Université Paris Panthéon-Assas, CERSA-CNRS

10h30 : La qualification juridique des plateformes publiques – L’exemple de France.Sport
Présentation par l’équipe de France.Sport

Données et contrats publics
Catherine Prébissy-Schnall, Maîtresse de Conférences HDR en droit public, Université Paris Nanterre / CRDP UR381

Le sportif, collaborateur occasionnel du service public ?
Caroline Faure, Maîtresse de Conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

11h45 : Débats

12h00 : Cocktail déjeunatoire

Table-Ronde N°2 - Exploiter et protéger les plateformes publiques

Présidence de Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles, IRT, Université de Lorraine / IFG UR7301

14h00 : Données, performance et finances publiques
Simon Rio, Maître de Conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

Données et action publique en matière sportive
Aurélie Van Hoye, Maîtresse de Conférences en promotion de la santé, Université de Lorraine / APEMAC UR4360

14h45 : Pause

Approche comparée des plateformes publiques : l’exemple du Health Data Hub
Margo Bernelin, Chargée de recherche CNRS, Nantes Université / DCS UMR6297

Sécuriser les plateformes publiques
Florence Eon-Jaguin, Avocate aux barreaux de Rennes et Paris
et Antoine Planchot, Chargé de mission, ANSSI

15h45 : Débats

16h00 : Propos conclusifs

16h30 : Clôture

Contact : irenee-contact@univ-lorraine.fr

Lien d'inscription :

https://conference.france.sport/conference/droit-des-plateformes-publiques-l-exemple-de-france-sport