Présentation

Le militaire est-il un "fonctionnaire" comme les autres ? La réponse est évidemment non même si, depuis vingt ans, un statut général s’applique désormais à lui. Promulguée le 24 mars 2005, la loi n° 2005-270 a profondément modernisé le cadre juridique du métier de militaire. Institué pour garantir la spécificité des forces armées tout en assurant la protection juridique et sociale des militaires, ce statut s’est trouvé, au fil du temps, confronté aux mutations profondes du monde du travail, des politiques publiques et du droit.

Ce colloque entend ainsi interroger la manière dont ce statut singulier a su se maintenir, s’adapter ou se transformer face à ces changements, selon deux axes :
-celui des politiques d’emploi, avec les enjeux d’attractivité, de recrutement, de mobilité, de reconversion et d’adaptation aux transformations du monde du travail.
-celui des droits fondamentaux, autour de la conciliation entre exigences de la défense nationale et respect des libertés et protections individuelles.

Chercheurs, juristes, responsables institutionnels et acteurs du monde militaire croiseront leurs analyses pour éclairer les perspectives d’avenir du statut militaire et la reconnaissance de la condition de soldat au service de la Nation.

Programme

9h30 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État

9h45 : Grands témoins
le Général d’armée Thierry Burkhard, ancien Chef d'Etat-major des Armées
et Bernard Pêcheur, Président de section honoraire du Conseil d'État, Président du comité d'éthique de la défense

Première partie - Le statut à l’épreuve des politiques d’emploi : bilan 20 ans après et perspectives d’avenir

10h15 : Animée par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Doyen honoraire de la faculté de droit et science politique, Président de l'association française de droit de la sécurité et de la défense

Table ronde n° 1 - disponibilité et aptitude

Avec :
Olivier Bouchery, Directeur des ressources humaines du Ministère des armées
le Général de corps d’armée Jean-Philippe Crach, Officier Général stratégie ressources humaines de l’Etat-major des Armées
Alexis Goin, Maître des requêtes au Conseil d’État

Table ronde n° 2 - statut et cercles concentriques

Avec :
le Général d’armée aérienne (2S) Eric Autellet, Membre du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), ancien Major Général des Armées
Olivier Japiot, Président de la 7e Chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
le Général de division Guillaume Le Segretain du Patis, Chef de la division cohésion nationale de l’Etat-major des Armées

Table ronde n° 3 - obligations et protections

Avec :
le Général de Corps d’Armée Edouard Hubscher, Directeur des ressources humaines de la Gendarmerie Nationale
Laurence Marion, Directrice des affaires juridiques du Ministère des armées
Anne-Sophie Traversac, Maître de conférences en droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

12h30 : Pause médiane

Seconde partie - Statut et droits fondamentaux : bilan 20 ans après et perspectives d’avenir

14h30 : Animée par Christine Maugüé, Présidente de la section de l'administration du Conseil d’État

Table ronde n° 4 - liberté d’expression et représentation

Avec :
Yves d'Hérouville, Membre du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), Président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations
Marc Pichon de Vendeuil, Rapporteur public à la 7e Chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
le Général de division Hervé Pierre, Chef du bureau des officiers généraux du Cabinet du Ministère des Armées

Table ronde n° 5 - éthique et déontologie

Avec :
le Général de division aérienne Christophe Pages, Inspecteur de l’Armée de l’Air et de l’Espace
Bernard Pêcheur, Président de section honoraire du Conseil d'État, Président du comité d'éthique de la Défense
Odile Piérart, Conseillère d'État honoraire, Présidente de la commission de déontologie des militaires
Béatrice Thomas-Tual, Maître de conférences HDR en droit public émérite de l’Université de Brest, Université de Bretagne Occidentale, Doyen honoraire de la Faculté de droit,    économie, gestion et AES de Brest

Table ronde n° 6 - le rôle du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) : bilan et perspectives

Avec :
le Général de corps d’armée Frédéric Gout, Directeur des ressources humaines de l’Armée de terre
Catherine de Salins, Conseillère d’État honoraire, Présidente du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM)
Jean-Christophe Videlin, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble

17h00 : Conclusion
Amiral François-Xavier Polderman, Major Général des Armées
et Bernard Pêcheur, Président de section honoraire du Conseil d'État, Président du comité d'éthique de la défense du Ministère des Armées

17h30 : Clôture

A suivre en direct : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/02-12-le-militaire-un-fonctionnaire-comme-les-autres-entretiens-du-conseil-d-etat-2025-administration

ou en présentiel sur inscription : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/p/rdPODhkHdj