Programme

9h30 : Allocutions d’ouverture
Agnès Martinel, Présidente de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation
Christophe Straudo, Premier Avocat Général à la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

Propos introductifs - Perspective historique
Xavier Prétot, Doyen honoraire de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

Thème de la matinée -La prise en charge du risque professionnel : l’indépendance des rapports

Modératrice : Fabienne Renault-Malignac, Doyenne de la Section Protection sociale de la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation

Première table ronde - L’indépendance des rapports et le respect du contradictoire

10h15 : Intervenants :
Julien Icard, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Sophie Tuffreau, Avocate Générale référendaire à la Deuxième Chambre civile à la Cour de cassation
Benjamin Servant, Sous-Directeur en charge de la réparation, Caisse nationale de l’assurance maladie

11h00 : Échanges

11h15 : Pause

Deuxième table ronde - L’indépendance des rapports et la sanction de l’inopposabilité

11h30 : Intervenants :
Emeric Jeansen, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Carine Dudit, Conseillère Référendaire à la Deuxième Chambre civile à la Cour de cassation
Antoine Dianoux, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

12h15 : Échanges

12h30 : Pause déjeuner

Thème de l’après-midi - La faute inexcusable de l’employeur : reconnaissance et indemnisation

Modérateur : Savinien Grignon-Dumoulin, Avocat Général à la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

Première table ronde - La reconnaissance de la faute inexcusable : une construction jurisprudentielle en mouvement

Intervenants :
Morane Keim-Bagot, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Sylvia Le Fischer, Conseillère à la Deuxième chambre civile à la Cour de cassation
Clémence Hourdeaux, Avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

15h00 : Échanges

15h15 : Pause

Deuxième table ronde - L’indemnisation de la faute inexcusable, vers la réparation intégrale ?

Intervenants :
Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeure émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
Pascal Pédron, Conseiller à la Deuxième Chambre civile à la Cour de cassation
Laurent Bailly, Directeur-Adjoint, Direction des risques professionnels, Caisse nationale de l’assurance maladie

Échanges

16h30 : Clôture des travaux
Christophe Radé, Professeur à l’Université de Bordeaux

17h00 : Fin

S'inscrire en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/143812/presentiel/0

(inscriptions closes)

S'inscrire en distanciel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/143812/livestream/0