Présentation

Le Forum vise à proposer une analyse prospective du droit et des réglementations internationales afin de promouvoir une transition plus juste et plus durable. Plusieurs tables rondes réuniront des scientifiques, des décideurs politiques, des représentants de la société civile et du secteur privé pour discuter des principes du droit international de l’énergie. Des comparaisons entre différentes législations régionales seront réalisées afin d’identifier les meilleures pratiques et de favoriser la coopération entre les parties prenantes. Il mettra en avant les progrès de la recherche juridique dans diverses régions.

Pour cette première édition, le Forum se concentrera sur les défis liés à l’exploitation minière responsable et aux matériaux critiques pour la transition énergétique et pour la justice énergétique. Il explorera 3 questions principales :
-État de l’exploitation minière responsable
-Quels sont les principaux défis à intégrer dans le cadre de l’exploitation minière responsable ?
-Mise en œuvre – Quels instruments juridiques pourraient être utilisés pour garantir une exploitation minière juste et responsable ?

Programme

Jeudi 27 Novembre 2025

8h30 : Café de bienvenue

9h00 : Discours d’ouverture
Damilola Olawuyi, Présidente du groupe consultatif académique (AAG) de la section sur l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et le droit des infrastructures (SEERIL) de l’Association internationale du Barreau, Professeure et Titulaire de la chaire UNESCO en droit de l’environnement et développement durable, Université Hamad Bin Khalifa, Doha, Qatar
Louis de Fontenelle, Directeur de la Plateforme européenne de recherche sur le droit de l’énergie et du climat et Professeur à l’UMR TREE, Université de Pau et du Pays de l’Adour, France
Vicente López-Ibor Mayor, Président de la Fédération européenne des associations de droit de l’énergie (EFELA)

9h30 : Matériaux critiques, géopolitique et économie sur la scène mondiale
K.C. Michaels, Conseiller Juridique à l’Agence internationale de l’énergie (AIE)

Session 1 - État du jeu sur l’exploitation minière responsable

Situation - Minage pour la transition énergétique

Président : Patrice Geoffreon, Professeur d’économie, Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières, Université Paris-Dauphine

10h00 : Situation sur l’exploitation minière et les matériaux critiques
Thabani Mlilo, Directeur général de Moahi Sustainable Solutions et Professeur adjoint, Université du Cap, Afrique du Sud

Apprendre des expériences post-minières afin d’exploiter de manière responsable les futures mines
Gael Bellenfant, Expert environnemental en mines et fermeture de mines, BRGM, Orléans, France

Situation des matières premières stratégiques et critiques
Jean-François Gaillaud, Chef du département des ressources minérales, Ministère français de la Transition écologique – Direction générale de l’Urbanisme, du Logement et de la Nature, Paris, France

11h15 : Pause-café

Pourquoi l’exploitation minière responsable est-elle nécessaire pour la transition énergétique ?

Président : Thibaud Voïta, Conseiller en énergie, Institut Jacques Delors, Paris, France

11h30 : Une exploitation minière responsable pour la transition énergétique : pourquoi l’engagement communautaire local en amont ne peut pas être une pensée après coup
Penda Diallo, Maître de conférences honoraire en exploitation minière durable, Camborne School of Mines, Université d’Exeter / Conseillère en exploitation minière responsable et engagement communautaire

Est-il possible d’exploiter les fonds profonds responsables et durables ? Une perspective juridique
Niki Aloupi, Professeur de droit international public, Université Paris Panthéon-Assas / Membre de la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins, France

12h30 : Pause déjeuner (réservé aux intervenants)

Session 2 - Quels sont les principaux défis à intégrer dans le cadre de l’exploitation minière responsable ?

Comment peut-on concilier la sécurité de l’approvisionnement avec les préoccupations socio-environnementales ?

Président : Damilola Olawuyi, Président du groupe consultatif académique de la section sur l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et le droit des infrastructures de l’International Bar Association, Professeur et Titulaire de la chaire UNESCO, Université Hamad Bin Khalifa, Doha, Qatar

14h00 : La mobilité, les moyens de subsistance et les dépossessions de terres des femmes dans l’économie minière à petite échelle au Ghana
Elizabeth Nana Mbrah Koomson-Yalley, Maître de conférences, Kwame Nkrumah University of Science and Technology, Ghana

Leçons tirées du conflit autour des projets miniers d’uranium et de lithium en Espagne
Iñigo Del Guayo, Professeur de droit administratif, Universidad de Almería, Espagne

Les Normes IRMA : un mécanisme multipartite gouverné de manière égale pour des mines plus responsables
Pierre Petit de Pasquale, Directeur des Normes, IRMA, France

15h30 : Pause-café

Quels défis en suspens doivent encore être intégrés dans le cadre de l’exploitation minière responsable ?

Président : Luis Ferney Moreno Castillo, Président de l’Asociación Iberoamericana de Derecho de la Energía

15h45 : Équité intergénérationnelle et droits des générations futures dans la gouvernance du sous-sol
Louis de Fontenelle, Directeur de la Plateforme européenne de recherche sur le droit de l’énergie et du climat et du projet JPEC, Professeur à l’UMR TREE, Université de Pau et du Pays de l’Adour, France

Solidarité & Biens communs
Hanri Mostert, Titulaire du DST/NRF SARChI Droit des Minéraux en Afrique et Professeur de droit privé à l’Université du Cap, Afrique du Sud

Implications juridiques d’un cadre minier des matières premières critiques guidé par la décroissance
Romain Mauger, Responsable de l’unité de recherche juridique au Centre ibérique de recherche sur le stockage d’énergie (CIIAE), Espagne (en ligne)

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 28 Novembre 2025

9h00 : Café de bienvenue

9h30 : Discours d’ouverture – Intégrer la justice dans l’exploitation minière responsable dans le droit international
Lorenzo Cotula, Responsable du droit des programmes, économies et justice, Institut international pour l’environnement et le développement, Édimbourg, Écosse (en ligne)

Session 3 - Mise en œuvre – Quels instruments juridiques pourraient être utilisés pour garantir une exploitation minière juste et responsable ?

Instruments et outils juridiques pour une exploitation minière responsable

Président : Iñigo Del Guayo, Professeur de droit administratif, Universidad de Almería, Espagne

10h00 : Cadre législatif - la question de la définition des normes
Ibrahim Sanogo, Chercheur post-doctorant, BRGM, France

La loi sur les minéraux critiques : nouveaux marchés, gouvernance et conflits
Sanja Bogojevic, professeur de droit, Université d’Oxford, Royaume-Uni

Acceptabilité sociale des projets miniers : du conflit au consensus
Christophe Krolik, Professeur de droit, Université Laval, Canada

11h15 : Pause-café

Outils et outils de droit souple pour une exploitation minière responsable

Président : Christophe Krolik, professeur de droit, Université de Laval, Canada

11h30 : Le développement d’une norme française sur l’exploration minière responsable
David Krupka, Responsable du développement, de l’ingénierie, des équipements, des matériaux et de l’industrie du futur, AFNOR Group, France

Contenu local : une opportunité pour une exploitation minière responsable, durable et rentable
Stéphane Brabant, Associé principal de Trinity International AARPI, Paris, France

12h30 : Pause déjeuner (réservé aux intervenants)

Clairvoyance – développements souhaitables pour une transition juste : comment le droit minier international et transnational devrait-il fonctionner ?

Président : Louis de Fontenelle, Directeur de la Plateforme européenne de recherche sur le droit de l’énergie et du climat et Professeur, UMR TREE, Université de Pau et du Pays de l’Adour, France

14h00 : Le besoin d’un traité international sur les minéraux et l’exploitation minière
Alexandra Harrington, Président, Groupe de travail sur la pollution plastique de l’UICN WCEL, maître de conférences en droit, Université de Lancaster, Royaume-Uni
Florencia Heredia, Associée principale chez Allende C Brea, responsable de la division Ressources naturelles et Énergie, Buenos Aires, Argentine (en ligne)

Recadrer le droit minier à travers le prisme de la Chambre des communes
Michel Jebrak, Professeur émérite, Université de Québec à Montréal (UQAM), Canada

15h15 : Remarques de clôture et annonce du Forum IECL 2026
Olivier Vidal, Directeur du programme prioritaire de recherche et d’équipement « Subsurface : un bien commun » (PEPR)
Luis Ferney Moreno Castillo, Président de l’Asociación Iberoamericana de Derecho de la Energía – ASIDE

15h45 : Clôture

Inscription : https://iecl-forum-2025.sciencesconf.org/registration?lang=en