Présentation

La nouvelle loi chinoise sur l’arbitrage international a été adoptée le 12 septembre 2025 pour une entrée en vigueur le 1er mars 2026. L’ancien texte, qui datait de 1994, faisant suite à la politique d’ouverture à l’extérieur de la Chine, est profondément modifié, modernisé.

Les révisions apportées par ces nouvelles dispositions tranchent avec les anciennes et complètent les précédentes lacunes législatives, en adoptant les standards de l’arbitrage du commerce international et en consolidant les décisions judiciaires chinoises rendues dans la dernière décennie, notamment sur la notion de siège de l’arbitrage, la validité des clauses, l’administration en Chine d’arbitrage internationaux sous l’égide d’institutions étrangères et la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales internationales.

La Chine se met au diapason de la mondialisation tout en conservant sa tradition civiliste et des caractéristiques qui lui sont propres.

C’est à la découverte de cette remarquable évolution que nous vous vous invitons avec la présentation d’une praticienne qui n’a pas hésité à se lancer dans la traduction de cette nouvelle loi qui vous sera transmise.

Programme

17h30 : Accueil et/ou Connexion

17h45 : Propos introductifs
Béatrice Castellane, Arbitre international et Ancien Membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, Présidente de la Section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée (SLC)

18h00 : Présentation - Approche comparative de la nouvelle loi chinoise sur l’arbitrage international du 12 septembre 2025. Regards sur les pratiques arbitrales : jurisprudence et expériences
Jane Willems, Docteur en droit, Avocat aux barreaux de Paris et de Californie, Directrice adjointe du Master d’arbitrage international de la Faculté de Droit de l’Université de Tsinghua (Pékin, Chine)

18h30 : Débats

19h15 : Clôture des travaux et verre de l’amitié

19h45 : Fin

La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire auprès de Madame Emmanuelle Bouvier avant le 4 novembre : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Un lien de connexion sera transmis après inscription

Si vous souhaitez adhérer à la Société de législation comparée, vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion sur notre site internet : https://www.legiscompare.fr/web/