Présentation

Le droit et la musique sont liés de multiples façons, parce que la musique est à la fois une œuvre artistique, un produit économique et un vecteur social et culturel. Dans ce cadre, il s’agit de s’interroger sur le caractère souvent janusien du Droit applicable, possible soutien et protecteur de l’activité artistique considérée (et de ses artistes) et, concomitamment, éventuel frein à la liberté de création d’une œuvre. Seront ainsi au cœur des discussions les questions liées à la fabrique de la musique, sa protection ainsi que sa patrimonialisation.

Lors de cette manifestation, des juristes de deux laboratoires Universitaires (l’IRDA de l’USPN et le CRJ Pothier d’Orléans), les conservateurs de la BnF et des praticiens s’associent pour mettre en commun leurs savoirs et confronter leurs expériences.

Comme les années précédentes (avec l’approche du Street Art, des jardins, de la gastronomie, de l’apparence vestimentaire, de la bande dessinée, de la presse, de l’architecture ou du cinéma), ces échanges ont vocation à permettre aux praticiens de mieux appréhender les mécanismes juridiques susceptibles de s’appliquer à eux et aux juristes de mieux comprendre les préoccupations principales desdits praticiens. La philosophie générale de ces échanges est simple : profiter de la richesse de l’interdisciplinarité pour progresser dans la réflexion, le tout illustré grâce aux ressources des immenses collections de la BnF, afin de mieux appréhender les rapports entre droit(s) et musique dans toute leur complexité.

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Ouverture
Gilles Pécout, Président de la BnF
Anne Fauchon, Doyen de la Faculté Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord
Pierre Allorant, Doyen de la Faculté Droit Économie Gestion, Université d’Orléans

9h30 : Concert de l’Orchestre de la Garde républicaine

Présidence : Frédéric Dournaux, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université d’Orléans

10h00 : Introduction
Didier Guével, Professeur émérite de Droit privé et de sciences criminelles, Doyen honoraire, Université Sorbonne Paris Nord (illustrations sélectionnées par le Département Droit Économie Politiques de la BnF)

Témoignage
François Boulanger, Colonel, Chef d’orchestre de la Garde républicaine de 1997 à 2024

10h40 : Pause

La fabrique de la musique

11h00 : Les ressorts de la création musicale
Dominique Muller, Délégué à la musique à la Direction générale de la création artistique, Ministère de la Culture

Droit public et fabrique de la musique : le statut des musiciens d’orchestre en France
Philippe Buchin, Président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel honoraire

IA et création musicale
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université d’Orléans

Débats

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Concert de l’Orchestre de la Garde républicaine

La protection de la musique

Présidence : Anne-Cécile Martin, Maître de conférences en droit privé et de sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord

14h20 : Musique et propriété littéraire et artistique
Christophe Caron, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Est Créteil

La prise en charge des pathologies des musiciens
André-François Arcier, Médecin, Co-fondateur et Directeur de la Clinique du Musicien

Les enjeux de la transmission culturelle
Émilie Delorme, Directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Débats

15h30 : Pause

La patrimonialisation de la musique

Présidence : Quentin Auffret, Chef du service Droit, Science politique, publications officielles, BnF

15h45 : Le dépôt légal de la musique enregistrée
Tifenn Martinot-Lagarde, Directrice adjointe Département Son Vidéo Multimédia, BnF

Les collections de la BnF
Mathias Auclair, Directeur du Département de la musique, BnF

Les collections d’instruments de musique
Thierry Maniguet, Conservateur, Responsable scientifique, Musée de la musique, Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Une collection de disques unique - L'Enfer musical de Radio France
Emmanuel Pierrat, Avocat

Débats

17h15 : Propos conclusifs
Anne-Emmanuelle Kahn, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Lyon 2

18h00 : Clôture

Renseignements : irda@univ-paris13.fr

Inscription obligatoire avant le 13 novembre 2025 : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/82

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats