Présentation
Depuis plusieurs années, l'Union européenne développe une politique migratoire sans cesse plus tournée vers une volonté d'empêcher les personnes d'atteindre les frontières européennes, afin de prévenir l'application des règles juridiques assurant leur protection en matière de droit à l'asile ou en tant que réfugié. Cette politique du « no-contact » s'appuie sur plusieurs phénomènes, dont un communément désigné comme une externalisation de sa politique migratoire, consistant à coopérer de manière accrue avec les pays d'origine ou de transit. Cette coopération vise dans un premier temps à stopper le parcours migratoire des personnes concernées, mais aussi éventuellement à en accepter le retour si ces personnes ne parviennent pas à obtenir un permis de séjour légal dans l'Union européenne. Le sujet fait l'objet d'une grande attention, tant sur le plan politique que scientifique. Après une présentation des mécanismes d'externalisation à la disposition de l'UE et de ses États membres, conduisant à repousser artificiellement les frontières externes de l'UE, l'exposé se concentrera sur la présentation de recherches menées dans le cadre du projet Navigator. Ces dernières visent à étudier la manière dont la politique migratoire de l'UE reflète des mutations de la gouvernance globale, notamment une préférence accrue pour des mécanismes informels, flexibles et peu transparents, et une instrumentalisation des fonds alloués aux organisations internationales et aux pays tiers. Les problèmes de transparence et de légitimité de cette approche seront mis en exergue, ainsi que les risques pour la protection des droits fondamentaux des personnes mobiles.
Programme
13h00 : Intervention de Chloé Brière, Professeur de droit européen au sein du Centre de droit européen et un membre affilié de l’Institut d’Etudes Européennes à l’Université libre de Bruxelles
Discussion avec Pauline Dano, Doctorante à DCS en droit de l'Union européenne
et Carole Billet, Maître de conférences en droit public
15h00 : Fin
Renseignements : Katia Barragan au +33 (0)2 40 14 16 05 - dcs.com@univ-nantes.fr
Accessible sur Zoom : Join from Zoom Workplace app - Zoom
Séance inaugurale du Séminaire général 2025-2026 de Droit et changement social, UMR Nantes Université / CNRS