Présentation

La mondialisation favorise le dialogue et les interactions entre les grands systèmes juridiques. Droit civil et common law s'observent et s'influencent réciproquement.

Le juge national est ainsi de plus en plus souvent exposé à des concepts et des principes qui dépassent son propre système juridique. Le développement des droits européens et des contrôles juridictionnels tend, dans une certaine mesure, à rapprocher les méthodes mises en œuvre par les principaux systèmes juridiques.

C'est à cette dynamique propre au droit comparé, faites de convergences, d'oppositions et de phénomènes d'hybridation, qu'est consacré ce colloque international en hommage au comparatiste Basil Markesinis.

Quel est l'office du juge ? Comment la notion de jurisprudence évolue-t-elle ? A quoi sert le droit comparé ? Quel est l'effet des nouvelles technologies et de leur réglementation ? Tels sont les quatre thèmes qui seront évoqués pendant cette journée.

A lire :
« Engaging with Foreign Law » Basil S Markesinis, Jörg Fedtke

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« Comparative Law in the Courtroom and Classroom » Basil S Markesinis

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Programme

Dynamique du droit comparé : droit civil et Common Law à l'heure de la mondialisation

9h30 Propos introductif
Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de cassation

Thème 1 - Pratiques et office du juge de droit continental et de common law : Divergences et convergences des systèmes juridiques

10h15 : Modératrice : Emmanuelle CHEVREAU, Professeure des universités, vice-présidente de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Avec :
Carole CHAMPALAUNE, Présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation
Matthew DYSON, Professeur de droit civil et de droit pénal, Directeur de l'Institut de Droit Européen et Comparé
L'Honorable Nicholas KASIRER, Juge à la Cour suprême du Canada

Thème 2 - Evolution de la notion de jurisprudence : la jurisprudence normative ?

11h30 : Modérateur : Me Emmanuel PIWNICA, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de la Société de Législation Comparée

Avec :
Christophe SOULARD, Premier président de la Cour de cassation
The Rt Hon Lady ARDEN of Heswall, DBE, Ancienne juge à la Cour suprême du Royaume-Uni, présidente de l'Association des Juristes Franco-Britanniques
Noëlle LENOIR, Avocate, ancienne ministre, membre honoraire du Conseil constitutionnel

12h30 : Pause médiane

Dynamique du droit comparé : droit civil et Common Law à l'heure de la mondialisation

Thème 3 - Rôle du droit comparé et droit comme outil de la mondialisation

14h15 : Modérateur : Bruno CATHALA, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Avec :
Me François MOLINIE, Ancien président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, président de la Société de Législation Comparée
Horatia MUIR-WATT, Professeure des universités, Ecole de droit de Sciences-Po
Duncan FAIRGRIEVE, Professeur de droit à l'université de Paris-Dauphine et Senior Fellow in Comparative Law au British Institute of International and Comparative Law, Londres
Mads ANDENAS KC, Professeur à l'Université d'Oslo, ancien directeur du Centre of European Law, King's College University of London et directeur The British Institute of International and Comparative Law

Thème 4 - Les nouvelles technologies : dépassement des clivages entre droit continental et droit de common law

15h30 : Modératrice : Soraya AMRANI-MEKKI, Professeure des universités, Ecole de droit de Sciences-Po

Avec :
Donal O'DONELL, Juge en Chef, président de la Cour suprême d'Irlande
Sandrine ZIENTARA, Présidente de chambre, directrice du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport de la Cour de cassation
Daniel CALLEJA CRESPO, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne

16h00 : Clôture