Programme
Thème 1
14h00 : Action civile et concentration des moyens
Ass. plén., 14 avril 2023, n° 21-13.516
Mme Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
M. Philippe Bonfils, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Thème 2
15h00 : Responsabilité des parents du fait de leurs enfants et cohabitation
Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760
Nicolas Bonnal, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
M. Cyril Bloch, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Thème 3
16h00 : Déficit fonctionnel permanent et allocation temporaire d'invalidité
Crim., 3 septembre 2024, n° 23-83.394
Benjamin Joly, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
M. Marc Bruschi, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
17h00 : Clôture
Entrée libre
1ère édition des Rencontres Aixoises de la Cour de cassation organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université