vendredi8nov.2024
14:0017:00
La responsabilité civile
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Séminaires

La responsabilité civile


Programme

 

Thème 1

14h00 : Action civile et concentration des moyens
Ass. plén., 14 avril 2023, n° 21-13.516

Mme Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
M. Philippe Bonfils, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

Thème 2

15h00 : Responsabilité des parents du fait de leurs enfants et cohabitation
Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760

Nicolas Bonnal, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
M. Cyril Bloch, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

Thème 3

16h00 : Déficit fonctionnel permanent et allocation temporaire d'invalidité
Crim., 3 septembre 2024, n° 23-83.394

Benjamin Joly, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
M. Marc Bruschi, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

17h00 : Clôture

 

 

Entrée libre


1ère édition des Rencontres Aixoises de la Cour de cassation organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université



Faculté de droit
Salle des Actes, Bâtiment Fernand Pouillon
3 Avenue Robert Schuman
13600 Aix-en-Provence